Le vote par procuration permet à tout électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (le mandataire).

 

Conditions à remplir :
 

L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :

 

- être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote

 

- ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

- des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

- l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,

- le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

- des vacances,

- l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

 

Où s'adresser ?

 

Le mandant doit se présenter en personne :

 

- au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.

 

- au commissariat de police (Poitiers Centre) ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

 

- Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France..

 

 

Pièces à fournir :

 

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

 

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

 

Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.

 

 

Délai et durée de validité :

 

Délai

 

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

 

Durée de validité

 

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).

 

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.

 

Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

 

 

Résiliation :

 

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

 

- soit pour changer de mandataire,

 

- soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

 

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

 

Déroulement du vote :

 

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

 

 

 

Source - Service Public Local

Nous vous invitons à y participer à la hauteur de vos moyens. Voici quelques liens utiles pour effectuer vos dons :



Par avance merci...

à toutes les ligugéennes,
à tous les ligugéens,
aux e-voyageurs de passage sur notre site

une bonne et heureuse année 2010

 

Que cette année qui débute soit celle de la solidarité, de l'entraide !

 

Restons vigilants face à un contexte difficile où l'intolérance, l'exclusion et le replis sur soit qui progressent sans cesse et face à l'accélération des réformes ultra-libérales et antisociales, reflet d'une fuite en avant de ceux qui nous dirigent et qui laisse présager un recul dramatique de nos libertés et du progrès social.

 

Que cette année soit celle de la reconquête par les valeurs d’humanisme et de progrès qui nous sont chères !

 

 

 

l'équipe de "Ligugé, Cap vers l'avenir"

Le froid et la neige se sont abattus sur les relations entre la Communauté de communes et la commune de Ligugé !

Démission de deux conseillers communautaires ligugéens, 4 voix contre des ligugéens lors du vote communautaire (15 décembre) sur la réorganisation de la collecte des ordures ménagères, désignation du bout des doigts d’un représentant ligugéen au CIAS… les exemples ne manquent pas en cette fin d’année pour mettre l’accent sur la tourmente de nos relations avec la CCVC !

Simple divergence dans la méthode et sur les orientations où plus grave encore véritable crise d’identité dans l’intercommunalité ?  Réponse assurée en 2010 sans aucun doute !

 

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Nous avons choisi de nous abstenir pour ce vote concernant la création d’un Centre Intercommunal d’actions sociales au sein de la Communauté de Communes. Centre dont nous avons contesté la création pour cette prise de compétence intercommunale dans le domaine social au niveau intercommunal sans réel débat préalable et sans affichage d’une politique d’orientation clairement établie en la matière (voir CM du 16 novembre et du 30 septembre).

 

Une grande partie des membres de la majorité nous rejoint sur ce point et seuls 5 voix s’expriment pour que Patrice GAINANT aille représenter Ligugé à Vivonne.

 

Ce vote représente bien le contexte actuel de tension entre la Communauté de Communes et notre commune.

 

 

Démission à la Communauté de Communes Vonne et Clain – vote reporté

 

Marie-Josiane RIVAULT, déléguée communautaire suppléante a déposé sa lettre de démission à ce poste.

 

Jean-Claude GLANDIER, délégué communautaire suppléant décide d’annoncer à son tour sa prochaine démission à ce poste poussé par son refus de continuer à travailler dans des conditions pareilles.

 

 

Décisions Modificatives – Budget 2009 – 19 voix pour

 

 

Intégration de la parcelle 24 dans le programme de coupe – 19 voix pour

 

Le prix de vente au stère reste identique à savoir : 12,50 euros (chêne) et 7 euros (charmille et autres feuillus)

 

 

 

 

Projets 2010 issues des commissions

 

Commission Urbanisme – un peu bloquée !

A noter un projet de logements locatifs sur le lotissement de Mirande en cours et la ZA de Mirande qui devrait se développer rapidement.

 

Commission Vie scolaire – un gros travail réalisé…

A noter un projet d’éco-mobilité autour des deux écoles (navette gratuite, révision du coût du bus scolaire, aide à la mise en place d’un carapattes, covoiturage…), des réflexions sur la sécurisation des abords et l’aménagement de la cours de l’école élémentaire (groupes de travail extra commission) et un bilan à venir du Quotient familial pour préparer une révision des grilles et éventuellement des tarifs

 

Commission Voirie - Bâtiments – Plus de réunions pour se concerter !

A noter, l’étude PMR (personnes à mobilité réduite) et les audits énergétiques … pour le reste, l’information a du mal à circuler ! …. Pour nous de dysfonctionnement est un problème !

 

Commission Vie associative – bien rodée !

A noter, la proposition d’un cycle de formation aux responsables associatifs avec l’aide de la Région…

 

Commission Culture - Tourisme - Loisirs – Quelle politique touristique pour demain ?

A noter, la constitution d’un groupe de travail sur le potentiel touristique de la commune et une réflexion sur l’animation culturelle.

 

Commission PLU – Au centre des attentes ?

A noter, les résultats de l’état des lieux qui devrait permettre d’ouvrir le débat entre tous sur les grands enjeux de ce PLU en matière d’environnement, de social et d’aménagement sans compter sur le développement économique local.

 

CCAS – Les réels effets de la crise

A noter la forte augmentation du nombre de bénéficiaire des aides sociales et de la banque alimentaire, l’étude de coupons d’aides aux activités associatives sur le modèle régional qui a bien fonctionné et le projet d’une épicerie sociale.

 

Prochain Conseil Municipal en 2010...