En revanche, nous avons refusé l'augmentation générale des taxes de 7,5% pour 2009 soit plus de 12% en deux ans ! Ce n'est vraiment pas le bon moment pour peser sur le porte monnaie des ménages et des entreprises ! D'autant plus qu'aucun investissement d'ampleur ni la mise en place de nouveaux services publics viennent justifier ce bond.

Si cet exercice budgétaire a été mené à son terme, le devenir des postes laissés vacants depuis l'automne dernier est repoussé au Conseil Municipal suivant.

 

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Vote du compte administratif 2008 - 22 voix pour

Les dépenses d'investissement pour 2008 se sont établies à 466 399,88 euros (soit en baisse de plus de 50% par rapport à 2007).  Le remboursement de la dette pèse pour 82 % de ces dépenses. Pour le reste les investissements ont concerné 65 242,73 euros dont 40 209,70 euros d'équipement courants, 7 944,46 euros pour un programme de Voirie 2007, 5 161,62 euros restants pour le vestiaire de la Grenouillère, 5 208,58 euros pour les écoles, 2 597,85 euros pour la médiathèque et 2 872,34 euros d'acquisitions foncières...

Les dépenses de fonctionnement pour 2008 se sont établies à 2 218 353,56 euros (soit en baisse de 2,25% par rapport à 2007) dont 1 081 141,66 euros de charges de personnel et 707 723,86 euros de charges à caractère général. Le remboursement des intérêts de l'emprunt représente 212 992,74 euros soit près de 10% de ces dépenses de fonctionnement.

 

Vote du compte de gestion 2008 - 23 voix pour

Vote de l'affection des résultats sur le Budget Primitif 2009 - 23 voix pour

L'excédent de résultat reporté sur 2009 est de 194 937,39 euros.

BUDGET PRIMITIF 2009

Vote des taux des taxes communales - 16 voix pour, 2 abstentions et 5 voix contre

Vote du budget primitif 2009 - 23 voix pour

Reconnaissons à M. Leccia toute la rigueur de son engagement dans la préparation du budget primitif 2009 tourné vers la prudence. Autant lors des commissions d'orientation budgétaire que lors de la présentation au Conseil Municipal, sa volonté forte pour réduire la dette et maîtriser au mieux les dépenses publiques est à souligner. Nous lui sommes gré d'avoir porté ce travail jusqu'à son terme pour proposer un budget 2009 que nous avons approuvé, dans les marges étroites de manœuvre qui s'imposaient à tous.

Déjà en phase avec cette volonté commune de réduire cette dette qui nous étrangle, nous avons d'autant plus approuvé ce budget tant dans les projets d'investissements que nous avons proposé et qui ont été retenus qu'à travers certaines des valeurs que nous portons et qui ont transpirées dans ce budget.

Nous avons eu le sentiment d'avoir pu peser à travers notre rôle :

- Pour concilier développement durable et relance économique notamment à travers les économies d'énergies dans les bâtiments communaux, marquant notre volonté d'impliquer Ligugé dans le Plan Energie Solaire de la Région, ...

- Pour soutenir l'action sociale avec la prise en compte d'une augmentation du budget du CCAS, la promesse de la mise en œuvre d'un quotient familial sur les tarifications périscolaires, la promesse de rendre moins injuste l'impôt local. Nous souhaitons d'ailleurs vivement  la mise en place rapidement d'un abattement spécial sur la taxe d'habitation pour les ménages de condition modeste.

En revanche, sur l'augmentation des taux de 5% pour part communale à laquelle il convient d'ajouter les 2,5% d'augmentation de l'assiette décidée par l'Etat, c'est plus de 12% globalement d'augmentation qui pèse sur les particuliers et les acteurs économiques de la commune depuis ce début de mandat alors que les bases d'imposition augmentent de plus de 7% dans le même temps !

Si nous ne sommes pas contre une relative augmentation de ces taux, ni le moment ni l'ampleur de cette hausse ne nous paraissent justifiés.

Votes des budgets de la ZAC du Chillou et de la ZA des Erondières - 23 voix pour

Vote du prix du repas au Centre de Loisirs de Givray - 23 voix pour

Vote pour l'ouverture d'une ligne de crédit avec Dexia CLF banque - 23 voix pour

 

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Stationnement des gens du voyage, secteur de l'avenue de la Plage - Philippe MINAULT s'est fait le porte voix des riverains de l'avenue de la Plage pour souligner les inquiétudes et les désagréments face l'importance de ce rassemblement. Isabelle DALLET a souligné la nécessité de s'inscrire dans le dialogue et de dépassionner le débat. Christine LABORIE a précisé qu'il était nécessaire de prendre le problème à bras le corps et dans le brouhaha ambiant qu'il ne fallait pas traiter le sujet avec ironie. Si pour la Communauté de Communes de part sa compétence en matière d'accueil des gens du voyage, le dossier de la création d'une nouvelle aire d'accueil sur le territoire intercommunal se doit avancer pour répondre à cette demande. La commune doit quant à elle, travailler sur un lieu d'accueil digne, respectueux des voyageurs et des riverains.

Evacuation des eaux de pluies avenue de la plage - Philippe MINAULT s'inquiète d'une enquête réalisée sur les eaux pluviales dans le secteur des Maisonnettes et précise qu'il n'y a pas de réseau pluvial. Il se demande quel en sera le coût pour les riverains.

Devenir des postes laissés vacants - Sur interrogation de Jean-Michel RICHARD pour la commission vie scolaire et de Jean-Philippe RUAUD pour la commission vie participative quant au devenir de ces deux commissions et à la nécessité de les réunir pour faire avancer les dossiers, la majorité prend acte de cette demande et s'engage à les réunir rapidement. Au prochain Conseil Municipal, la majorité nous promet le remplacement de l'adjointe et des deux vice-présidents démissionnaires.

Bilan de fonctionnement de la restauration scolaire : Comme cela avait  déjà été demandé en mai 2008, Carole ALLIN demande à nouveau à ce qu’un bilan de fonctionnement de la restauration scolaire soit fait pour mesurer les effets des changements du service à 4 personnes contre 5 auparavant.

Hier soir avait donc lieu le dernier Conseil Municipal de l'année. Celui-ci a été le point d'orgue d'une période de flottement qui nous a conduit à exprimer notre inquiétude sur le fonctionnement de l'actuelle majorité et de son exécutif.

Nous avons pu noter effectivement qu'un certain nombre de points à l'ordre du jour n'était pas passé par le filtre de l'analyse démocratique des commissions. D'autre part, des points importants comme le bilan de fonctionnement de la restauration scolaire à 4 où la mise en œuvre d'un quotient familial sous condition de ressources dans les tarifications périscolaires n'ont pas été traités.

Nous sentons bien effectivement que les relations changent entre majorité et opposition. 9 mois après les élections qui ont vu le groupe majoritaire s'accaparer tous les postes responsabilités, nous avons le sentiment à la fois d'une érosion et d'un changement d'attitude de l'engagement dans ces responsabilités.

Et si semble-t-il une main se tend aujourd'hui de nouveau vers nous - ce que nous avons toujours appelé de nos vœux - nous n'aimerions pas que cela soit uniquement motivé par le remplacement lié à des défections (nous ne voulons pas servir de faire-valoir !) mais vraiment par la volonté de donner une impulsion tant attendue à une politique dynamique et volontaire pour notre commune sur un terrain d'entente partagé par une majorité de conseillers municipaux de tous bords.

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Traitement de la lisière du Domaine de Givray

Coupe d'emprise de 5 mètres linéaires : 12 voix pour, 2 abstentions, 8 voix contre

Ce dossier est bien sûr très important parce qu'il touche à la sécurité des personnes et de leurs biens et qu'il engage la responsabilité de la commune.  Il a aussi le mérite d'avoir été discuté avec la population concernée. Et nous ne pouvons être que favorable à ce type de démarche que nous avons défendue durant la campagne.

Pour nous, la solution de la mise à l'aplomb de la propriété nous semble d'un point de vue écologique et paysagé plus satisfaisante à nos yeux. Elle a également le mérite de correspondre au choix majoritaire exprimé par les riverains (voir article du 23 avril 2008).

D'autre part sur ce dossier, nous souhaiterions que soit clarifié l'usage du domaine public par certains riverains pour leur usage privé. Il en va de l'égalité de traitement de l'ensemble des usagers de la commune. Et si d'un coté, nous pouvons comprendre ces démarches individuelles tolérées jusqu'à ce jour, il est important de préciser les droits et devoirs de chacun et d'y apporter une réponse claire et juste.

ZAC du Chillou - différents avenants aux marchés

Nous avons souligné que ces changements technico-économiques sur le marché le plus important en cours actuellement n'ont pas été discutés en commission urbanisme ce que nous déplorons.

Lot 1 - Avenant 1 - 22 voix pour

Il s'agit d'une plus value de 9 109,47 euros HT au marché initial de 357 745,22 euros HT motivée par des surcoûts pour d'une part la protection de bordures pour accès riverain pendant leur temps de séchage et d'autre part la surélévation de deux placettes bétons.

Lot 1 - Avenant 2 - 22 voix pour

Il s'agit d'une prolongation du délai d'exécution de l'allée Louis HAMBIS de 15 à 19 semaines (devrait être livré le 19 mars prochain).

Lot 2 - Avenant 1 - Remis au prochain Conseil Municipal !

Faute d'explications satisfaisantes à nos questions sur le surcoût lié à la réalisation d'un 21^ème branchement basse tension pour le projet HLM (passant de 20 à 21 lots), le projet de délibération a été reporté au prochain Conseil Municipal. Nous espérons qu'il sera discuté préalablement en commission de manière à préparer le terrain du Conseil pour pouvoir voter en connaissance de tous les éléments de compréhension du dossier.

Lot 2 - Avenant 2 - 22 voix pour

Il s'agit d'une autre prolongation du délai d'exécution de 13 à 14 semaines.

Décisions modificatives du Budget

Nous avons également déploré que ces décisions modificatives du budget de la commune n'aient pas été préalablement discutée en commission finance.

DM numéro 1 - 22 voix pour

Il s'agit de transfert de crédits d'engagement du Vestiaires de la Grenouillère vers des travaux d'équipement en chauffage pour la mairie.

DM numéro 2 - 22 voix pour

Il s'agit de compléter des lignes budgétaires des postes d'entretiens réguliers de certains bâtiments à partir de la ligne de budget des dépenses imprévues.

Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor - 22 voix pour

Fixation de la rémunération des agents recenseurs - 22 voix pour

Nous avons veillé à ce que les tarifs de rémunération des agents recenseurs ainsi que du coordonnateur communal (Mme DORAT) soit cohérentes avec le barème INSEE.

Dans cet esprit, nous avons souhaité que les frais de déplacement d'une valeur initiale de 50 euros soient revalorisés à 80 euros pour l'agent qui recensera les écarts ce qui a été accepté.

Renouvellement du dossier CNP Assurances - 22 voix pour

Approbation du règlement des garderies périscolaires - 15 voix pour, 7 voix contre

Nous avons déploré que ce règlement n'ait pas été préalablement discuté en commission Vie scolaire. Nous avons regretté également que cette délibération n'ait pas été présentée par Mme DUMIOT, adjointe à la Vie Scolaire.

D'autre part, nous avons déploré certains points importants concernant ce règlement dont l'absence de norme en terme d'encadrement pour l'école élémentaire, le fichage médical (certificat médical et certificat de vaccination) et l'absence de prise en compte du quotient familial soumis à condition de ressources dans la tarification.

Location de la salle de la Rotonde à un particulier - 22 voix pour

C'est une nouvelle salle mise à la location. Elle figurera dans le futur règlement de location des salles élaboré en commission « Vie Associative » et qui sera voté en 2009.

Location de la salle de Givray à la Fédération des Aînés Ruraux de la Vienne - 22 voix pour

 

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Informations diverses

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mme Haie présente un état d'avancement du projet de PLU. Une mission d'assistance conseil a été confiée à la DDE. Sur les conseils de cette dernière, une nouvelle commission PLU va être mise en place pour suivre au plus prêt ce dossier sur les 2 à 3 prochaines années.

Jean-Michel Richard précise l'importance de l'engagement de chaque membre de cette commission. Il demande également que soient présentés les grands points de différence entre le PLU et le POS (Plan d'occupation des Sols).

L'objectif prioritaire du PLU retenu par la commission urbanisme de s'inscrire dans une démarche de développement durable. Cette volonté se traduit à travers des orientations suivantes :

- Veiller à une urbanisation maîtrisée de nouvelles zones autour

  des habitations existantes

- Densifier des zones existantes

- Intégrer des zones de développement de l'éolien

- Intégrer une politique de développement de logement social

- Faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite sur

  l'ensemble du territoire de la Commune

- Valoriser le massif forestier

- Valoriser la vallée du Clain

- Mettre en valeur et sécuriser les entrées du bourg

- Repenser le déplacement urbain à l'intérieur de la Commune

- Rééquilibrer le réseau routier en direction des axes majeurs N10,

  A10, N11

- Désenclaver Ligugé et analyser son détournement

- Veiller à l'adéquation des équipements sociaux-culturels aux besoins

  sur Ligugé ou aux alentours.

Le PLU va au-delà du zonage institué à travers le POS pour établir une vision à long terme de l'aménagement du territoire communal dans le cadre d'une politique de développement engagée. En prenant en compte tous aspects de déplacement, d'échanges, de développement économique, de lien social, d'environnement...

Il doit associer également fortement la participation des citoyens dans la démarche.

Main tendue de la majorité à notre groupe d'opposition

Mme Haie nous propose également la Vice Présidence de cette commission PLU en précisant que c'est une main tendue vers notre groupe d'opposition.

Nous avons exprimé notre réticence en précisant que le contexte avait évolué depuis les élections, moment où nous avions proposé cette main tendue pour partager les postes à responsabilité, proposition rejetée sans ménagement à l'époque.

Nous pensons que nous jouons aujourd'hui pleinement notre rôle de garde-fou et nous ne voulons pas servir de Faire-valoir à une politique actuelle qui ne nous convient pas.

En effet, nous ne voyons pas une réelle dynamique impulsée par M. le Maire pour son équipe actuelle. Cette dynamique pourtant est indispensable pour engager fortement notre commune et son avenir dans un véritable projet politique : préalable nécessaire au changement dans notre engagement.

De plus, nous saurons prendre de nouvelles responsabilités si l'exécutif n'est pas globalement revu !

Commission Vie Scolaire

M. RICHARD interpelle Mme DUMIOT sur le non fonctionnement de la commission Vie Scolaire qui ne se réunit plus depuis le mois de mai. L'intéressée répond qu'elle est consciente de la situation et qu'il va y avoir prochaine du changement pour remédier à cette situation.

Chacun doit prendre ses responsabilités à la hauteur de ses engagements !

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En attendant le prochain Conseil Municipal en 2009,

tout le groupe d'opposition de « Ligugé, Cap Vers l'Avenir »

vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.

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Régime indemnitaire des agents de catégories C pour 2009 – 23 voix pour


Régime indemnitaire du futur Directeur Général des Services – 23 voix pour



Autorisation de signer les actes de ventes de la ZA des Erondières – 23 voix pour












Fixation du prix de vente du bois de chauffage au stère – 23 voix pour

Les prix fixés sont les suivants :

- Houppiers (têtes de chêne) = 15 euros ;
- Bois sur pied : 12,50 euros.



Location du gymnase à « Ligugé en Fête » pour le projet « Star d’un soir »

2 votes ont eu lieu pour cette délibération qui a suscité des débats importants :

Pour la gratuité : 13 voix contre, 10 voix pour => rejetée

Pour un tarif exceptionnel de 200 euros : 17 voix pour, 1 abstention, 5 voix contre.

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Elections Prudhommales du 3 décembre 2008 : Carole Allin et Jean-Philippe Ruaud participerons à la tenue des bureaux de vote à la mairie de Ligugé.

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Redevance d'occupation du domaine public - 21 voix pour

Si le sujet ne nous paraissait pas être d'une priorité absolue, 3 mois après les élections, nous devions tenir compte de son volet réglementaire et juridique. En effet, occuper le domaine public nécessite d'assurer la sécurité des personnes et de leurs biens dans toutes les situations possibles (accident, dommages...).
Mais cette mesure, qui cible des commerçants du centre bourg, ne doit pas être un frein supplémentaire à la pratique de leur activité dans le contexte actuel de baisse du pouvoir d'achat et de concurrence accrue avec le développement de la zone commerciale de Poitiers Sud. Nous ne voudrions pas voir disparaître nos commerces, indispensables au développement et à l'animation de notre centre bourg.
Dans cet esprit, nous avons souhaités que la redevance ne dépasse pas 1 euros par m² contre 2 euros par m² proposée préalablement en commission urbanisme. Cette avancée ayant été obtenue, nous avons décidé de ne pas nous opposer à cette mesure.

Subvention aux associations - 21 voix pour

Association « Société des Mobilisés de Ligugé » - subvention de fonctionnement de 430 euros

Association « Ligugé en fête » - subvention fonctionnement de 2000 euros

Fixation du prix du bois issu de la coupe de la RD 4 - 21 voix pour

La centaine de stères issue des travaux de sécurisation de la RD 4 sera vendue pour 26 euros le m3.

Cession d'une concession de cimetière à titre gracieux - 21 voix pour

Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du plan informatique pour l'achat d'un ordinateur pour l'école Clément Péruchon

Fixation des tarifs périscolaires pour le 1er trimestre de l'année 2008-09

Restauration scolaire -21 voix pour
2,90 euros/ repas

Garderie scolaire - 21 voix pour
1,60 euros le matin / 2,60 euros le soir / 4,20 euros le matin et le soir

Transports scolaires - 14 voix pour, 7 abstentions
14,50 euros le 1er trimestre / 10,80 euros les 2ème et 3ème trimestres

Concernant les tarifications pour la restauration scolaires et la garderie scolaires, nous avons souhaités que soit pris en compte le plus rapidement possible le quotient familial. La majorité a fait valoir qu'elle n'avait pas eu le temps de mettre en place cette mesure ; elle a pourtant été beaucoup plus efficace sur la mise en place du service minimum d'accueil !.
D'autant plus que le tarif proposé (soit le coût supporté par l'usager) correspond à environ 50% du coût réel du repas contre 40% à Poitiers.
A l'heure de la baisse du pouvoir d'achat et des enjeux liés à la nutrition des enfants, nous nous devons d'avoir une politique publique incitative en matière de restauration pour les enfants.
Souhaitant faire avancer concrètement le dossier, nous avons insisté sur ce point et un accord a été trouvé avec la majorité en décidant de réviser ces tarifs d'ici fin 2008 pour prendre enfin en compte le quotient familial dès le 1er janvier 2009. Concrètement, le délibération a ainsi été modifiée sur la durée en remplaçant "pour l'année scolaire 2008/2009" par "pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2008/2009".

Concernant le transport scolaire, seul une douzaine d'enfants paie le bus aujourd'hui. Vu les recettes modestes qu'en tire la commune, vu le prix du carburant qui flambe aujourd'hui à la pompe et vient gréver le porte monnaie de nos concitoyens, vu la nécessité de répondre aux exigences de réduction des rejets de gaz a effet de serre mis en avant lors du Grenelle de l'Environnement nous vous demandons la gratuité de ce service, geste qui serait a la fois un acte de solidarité et un geste incitatif en matière d'environnement.

Attribution d'une indemnité d'exercice au responsable de la restauration scolaire - 21 voix pour

Diminution du temps de travail d'un agent - 21 voix pour

Un agent de la commune a demandé que son temps de travail soit réduit de 3 heures, temps correspondant à l'exercice d'une tâche pénible. Cette tâche devrait être assurée par ailleurs par des remplaçantes payées aux heures faites.
Ayant appris par ailleurs que cette personne était prête à faire des heures supplémentaires, nous espérons que cette réduction de temps de travail ne se fait pas sous pression et qu'il ne s'agit pas là de rentrer dans une logique de précarisation du temps de travail des agents en privilégiant la logique d'une flexibilité par les heures supplémentaires qui ne garantie pas un revenu régulier pour les salariés.

Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'achat d'une tondeuse à gazon - 22 voix pour

Marie-Josiane RIVAULT nous rejoint pour ce dernier vote.

Vu la durée de vie d'une tondeuse à gazon de ce type (usage intensif) qui est de 5 - 7 ans et le coût d'un tel matériel (entre 15 et 20 000 euros), nous proposons qu'une partie de cet investissement soit provisionné chaque année de manière à s'inscrire dans une gestion raisonnée des finances communales en ayant le moins possible recours à l'emprunt pour ce type d'investissements.

Au gré des questions diverses :

Un point a été fait par isabelle Dallet sur l'accueil des « gens du voyage » et notamment sur une famille qui fréquente régulièrement la commune (voir article du 3 juillet).

Une proposition d'actions pour le centenaire de Ligugéenne (en 2009) a été faite par notre groupe suite à une réunion avec les associations concernées et aux vues des propositions qu'elles ont déjà pu faire. L'idée est d'élargir ce moment fort pour la commune à l'ensemble des associations, des commerçants, des écoles... sur différents moments de l'année, en associant la mémoire des anciens, en faisant revivre les lieux historiques de la commune et pour que le plus grand nombre de ligugéens participe à ces festivités.

Philippe Minault a exprimé son inquiétude concernant la dégradation des chemins de Givray en relation avec l'exploitation forestière et demande à ce que d'une part il y ait une attention particulière de porté sur leur remise en état et d'autre part qu'une nouvelle réflexion s'engage sur la priorité des usages de Givray (entre loisirs et exploitation forestière).

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Prochain conseil municipal à la rentrée en septembre

Bon été et bonne vacances à tous...