Si en règle générale, le travail a été fait dans un état d'esprit d'écoute et de dialogue dans la plupart des commissions (nous y avons fait un certain nombre de remarques et de propositions), différents dossiers concernant la commission « Vie scolaire » nous ont fait prendre toute la mesure de la divergence de points de vu avec la majorité sur ces sujets et les grandes difficultés à en débattre dans cette commission. Dans ce contexte, le conseil municipal de ce jeudi s'annonçait plutôt orageux...

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Démissions à la Communauté de Communes Vonne et Clain

Deux membres du conseil, Mmes Martine GIRAULT et Claudine HAIE ont décidé de démissionner de leur fauteuil communautaire, deux mois après leur candidature et désignation à ces postes. Si pour la première, conseillère suppléante et en raison de problèmes de santé, son choix semble logique et va plutôt dans le sens du bon fonctionnement des institutions en permettant à une autre personne d'apporter sa contribution active. Pour la seconde en revanche, nous avons été plutôt surpris de sa décision. La « sur » charge d'un poste de 1er adjoint serait-elle incompatible en terme de temps et d'engagement avec un poste de conseiller communautaire !?...

Eu égard au respect de nos 49% d'électeurs, nous espérions que notre mise à l'écart de la Communauté de Communes (structure de premier plan qui joue un rôle essentiel dans la vie Ligugéenne) soit réparée. Malheureusement, cette logique a continué à prévaloir, l'équilibre démocratique restant toujours extrêmement fragile !...

Christian BONNE (ancien suppléant) a été élu titulaire par 16 voix contre 7 à Jean-Philippe RUAUD
Dans le même temps, Marie-Josiane RIVAULT et Jean-Claude GLANDIER était élus suppléants.

Désignation des délégués à l'EHPAD de Vivonne (Etablissement d'Hebergement pour Personnes Agées Dépendantes)

Patrice GAINANT a été élu titulaire par 16 voix contre 7 à Jean-Philippe RUAUD
Bernard MAUZE a été élu suppléant

Commission des Impôts - 23 voix pour

Pour permettre à la direction des services fiscaux de choisir 8 titulaires et 8 suppléants, la commune a désigné 32 personnalités de la commune pouvant apporter leur éclairage et leur connaissance du territoire communal. A notre demande, un rééquilibrage « léger » a été obtenu de manière à permettre à des personnes compétentes, quelque soit leur « étiquetage » d'être représentées à leur juste valeur. Notons ici le retour de l'ancienne municipalité avec la présente sur la liste de Ms. COUTURIER, BRIMAUD, SALLIER et Mme GUIGNARD.

Ont été proposés :

Titulaires :
Mutuelle de Poitiers, Ginette PINON, Raymond BEAU, Jean-Jacques MOREAU, Roger DERRE, Jean-Philippe METAYER, Bernard COUTURIER, Nadine PLANCHON, Eliane GUIGNARD, Monique MARSAULT, Isabelle SIMONNET, Jean-Luc MONDON, Benjamin TASCHER, Jean-Marc GAINANT, Alain SOUCHAUD, Christophe BEAULIEU
Suppléants :
Olivier MALLECOT, Bernard BONNET, Michèle BEAUSEIGNEUR, Hubert PUSSAULT, Jean-Marie BRIMAUD, Jean SALLIER, Marie-christine FEVRIER, Jean-louis PINGUET, Michel VAUGEOIS, Annie BOU, Pierre DELONGUEIL, Martine POUDOU, Catherine AIGREAULT, Patrick BOBIN, Daniel GROLLEAU, Marie-Claire DURIVAULT

Choix du système de restauration scolaire - 22 voix pour, 1 abstention

Avec le départ en retraite du cuisinier, la question du restaurant scolaire a pris une place centrale dans les discussions de la commission « Vie Scolaire ». Il s'agissait de profiter de l'occasion pour mettre à plat le service de la restauration scolaire, imaginer des évolutions positives tant en terme économique que par la qualité du service proposé.

Le choix d'une régie a toujours été défendu par notre groupe, pour des raisons évidentes de qualité et de maîtrise du service public. C'est pour cette raison essentiellement que nous avons choisi de voter pour ce choix.

En revanche, nous ne sommes pas convaincu de l'esquisse d'analyse qui a été proposée entre un service dit "à 4" et une service dit "à 5" soit comme actuellement.

Le choix de suppression d'un poste devait être décidé avec la plus grande prudence et en tenant compte de tous les coûts et de toutes les durées de travail par poste. On ne décide pas de réduire d'un poste en argumentant que précédemment, durant une période courte, le service à déjà fonctionné "à 4" et plutôt bien ! Mais peut-on comparer une situation où l'on s'organise pour « gérer une surcroît de travail temporaire » avec une situation établie dans la durée... ?

En l'état, nous avons le sentiment que cette suppression de poste risque de nuire au bon fonctionnement du service et mettre les agents territoriaux sous pression et pouvoir à terme remettre en cause le choix de la régie...

Nous avons ainsi demandé à ce que l'évaluation ne soit pas faite en juin 2009 (il serait peut être tard) mais en décembre 2008.

D'autre part, nous n'imaginerions pas un instant que cela ai été fait dans le seul but de réduire absolument les dépenses communales de fonctionnement au détriment de la qualité des services rendus... Nous ne saurions comprendre que les errements budgétaires d'hier soient payés aujourd'hui par nos enfants...

Convention d'accueil périscolaire en cas de grève du corps enseignant - 16 voix pour, 1 abstention, 6 contres

Rappelons que ce projet n'a fait l'objet d'aucune discussion en commission.

Ce sujet de service minimum d'accueil découlant de la grève du 15 mai 2008 a largement été couvert par les médias. Nous pensons que cette mesure mise en avant par le chef de l'Etat a été présentée pour mieux occulter le débat sur les effets désastreux de la politique du gouvernement en matière d'éducation qui sacrifie sur l'autel des économies budgétaires, l'école publique et la qualité de son enseignement. Cette politique va toucher nos enfants qui n'auront plus accès à l'école publique de qualité, dont nous, parents ou grands-parents, avons pu bénéficier.

Dans ce contexte de remise en cause de la qualité de l'enseignement, nous avons choisi de ne pas fermer les yeux. Au-delà d'une certaine popularité de la mesure, nous avons donc choisi de défendre d'abord notre enseignement public et faire en sorte que les problèmes posés par ceux qui contestent cette politique nationale restes posés et non mis sous cloche par un service local qui tendrait à les rendre inexistants. 

Et si en réponse, nous avons eu droit à un « nous ne faisons pas de politique !!! », que penser de cette attitude visant à ne pas accepter son propre choix politique ? La politique (du grec "politikos", de la cité) est le terme même de l'engagement citoyen dans la gestion de son territoire... !!
Bien sur que ce choix est éminemment politique (rappelons que seules 10% des communes l'ont fait). Cela explique aussi que Ligugé ait été sous les feux de rampe dans les journaux télévisés régionaux et nationaux de France 3. Sur le fond, on peut s'interroger sur la démarche globale de la majorité en matière d'éducation... Comment peut-on dans un premier temps manifester pour sauver la fermeture d'une classe dans sa commune, puis une fois cette classe sauvée, se mettre en travers d'un mouvement qui entre autres avait pour objectif d'empêcher des fermetures de classe dans les autres communes ?

Pour finir, si l'Etat apporte aujourd'hui sa contribution (convention de 3 ans proposée au vote), nous n'oublions pas que celui-ci ne cesse de se désengager et cette participation ne sera sans doute pas éternelle !...

Subvention aux associations - 20 voix pour

M. MALLECOT, VERPLANCKE et GLANDIER n'ont pas pris part au vote étant présidents d'une association concernée par ces subventions.

Nous avons demandé à disposer d'un état des subventions indirectes allouées aux associations pour mieux connaître le coût de telle ou telle activité. Pour définir ainsi la part de l'engagement communal par poste d'activité.

Mise à disposition d'une salle à la fédération départementale de la pêche - 21 voix pour, 2 abstentions

Nous avons voté pour cette mesure qui permet aux associations de rayonnement extra communal qui touche Ligugé de pouvoir venir à Ligugé aux mêmes tarifs que nos associations communales.

Utilisation de la salle des mariages et de la salle du conseil municipal : 23 voix pour (salle des mariages)

Dans la continuité de notre volonté de dynamiser le centre bourg, nous avons souhaité que soit approfondi une partie de cette proposition (salle du conseil municipal).

 

Autres points à l'ordre du jour :

Approbation du SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) Clain - 23 voix pour

Coupe de bois en bordure de la RD n°4 - 23 voix pour

Paiement d'un sinistre sur véhicule (chute d'un luminaire du 04/02/08 sur un véhicule) - 23 voix pour

Convention d'achat de matériel avec Vienne Services - 22 voix pour, une contre !

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement non collectif - 23 voix pour

Suppression d'un poste d'agent spécialisé de 2ème classe et création d'un poste d'agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (concerne le changement de grille d'un agent territoriale) - 23 voix pour

Pour information :

Parmi les décisions prises par le maire durant la période du 14 avril au 27 mai 2008, nous pouvons souligner entre autre le coût du remplacement du glaive de la station de Martin (2272 euros dont 1000 euros de franchise), le coût du feu d'artifice (5 700 euros) et le coût de la coupe de bois sur la RD n°4 (15 823 euros)

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Prochain conseil municipal, le 3 juillet à 19h.

Hier soir avait lieu le second conseil municipal de cette nouvelle mandature.

Au programme, la suite de l'élection des délégués aux différentes intercommunalités, l'élection des membres du CCAS (Centre Communal d'Actions Sociales) et des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offre), la création des commissions municipales, la désignation des représentants de Conseil Municipal au sein des Comités de jumelage de SONNING et de LORCH et la désignation des garants à l'ONF (Office National des Forêts). Etait également inscrit à l'ordre du jour, les délégations de compétences au maire, les indemnités du maire et des adjoints ...

Si pour les postes à responsabilité, il n'y avait pas eu d'accord trouvé, pour la désignation des représentants délégués dans les différentes intercommunalités et pour la constitution des commissions, le groupe majoritaire a choisi d'ouvrir la porte, s'inscrivant dans une logique clairement affichée de relation de travail majorité - opposition ...

Elections pour le Syndicat du Plan d'eau de la Filature :

1^er delégué titulaire :
Eric COUSIN (16 voix) et Christine LABORIE (7 voix) - M. COUSIN ELU

2^ème délégué titulaire :
Bernard MAUZE (14 voix) et Christine LABORIE (6 voix) - M. MAUZE ELU

3^ème délégué titulaire :
Marie-Josiane RIVAULT (15 voix) et Christine LABORIE (8 voix) - Mme RIVAULT ELUE

4^ème délégué titulaire :
Joelle PELTIER (15 voix) et Christine LABORIE (8 voix) - Mme PELTIER ELUE

5^ème délégué titulaire : Christine LABORIE (23 voix) - ELUE

1^er délégué suppléant :
Jean-Claude GLANDIER (15 voix) et Daniel VERPLANCKE (8 voix) - M. GLANDIER ELU

2^ème délégué suppléant : Daniel VERPLANCKE (21 voix) - ELU

Election pour le Conservatoire des Espaces Naturels (CREN) du Poitou-Charentes :

2 délégués titulaires :

Eric COUSIN (16 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (8 voix)
Carole ALLIN (22 voix) - ELUE

Elections pour Vienne Service :

1^er délégué titulaire : Daniel VERPLANCKE (19 voix) - ELU

2^ème délégué titulaire :
Dominique LOUIS (15 voix) - ELU
Philippe MINAULT (7 voix)

Elections pour l'Agence Technique Départementale :

1^er délégué titulaire : Philippe MINAULT (14 voix) - ELU

2^ème délégué titulaire : Jean-Paul CAPELLE (15 voix) - ELU

Election pour le Comité National d'action Sociale (CNAS) :

Délégué :

Patrice GAINANT (15 voix) - ELU
Philippe MINAULT (7 voix)

Election pour le CCAS :

Liste A - présentée par le groupe d'opposition (7 voix) - 2 ELUES :

Isabelle DALLET
Carole ALLIN
Jean-Michel RICHARD
Christine LABORIE
Philippe MINAULT
Daniel VERPLANCKE

Liste B - présentée par le groupe majoritaire (16 voix) - 4 ELUS :

Christian BONNE
Caroline DUMIOT
Patrice GAINANT
Martine GIRAULT
Jean-Claude GLANDIER
Marie-Josiane RIVAULT

Election pour la CAO :

Membres titulaires :

Liste A - présentée par le groupe d'opposition (7 voix) - 1 ELU :

Jean-Philippe RUAUD
Daniel VERPLANCKE
Carole ALLIN

Liste B - présentée par le groupe majoritaire (16 voix) - 2 ELUS :

Jean-Paul CAPELLE
Claudine HAIE
Guillaume RULLIER

Membres suppléants :

Liste A - présentée par le groupe d'opposition (7 voix) - 1 ELU :

Christine LABORIE
Jean-Michel RICHARD
Philippe MINAULT

Liste B - présentée par le groupe majoritaire (16 voix) - 2 ELUS :

Joelle PELTIER
Olivier MALLECOT
Martine GIRAULT

Elections pour les comités de jumelage :

Membres du Jumelage Ligugé - Sonning :

Christian BONNE (16 voix) - ELU
Carole ALLIN (23 voix) - ELUE

Membres du Jumelage Ligugé - Lorch :

Patrice GAINANT (23 voix) - ELU
Isabelle DALLET (23 voix) - ELUE

Elections pour les commissions municipales :

Commission Urbanisme :

Bernadette BROUSSELY (23 voix) - ELUE
Jean-Paul CAPELLE (23 voix) - ELU
Martine GIRAULT (16 voix) - ELUE
Claudine HAIE (23 voix) - ELUE
Dominique LOUIS (23 voix) - ELU
Joelle PELTIER (23 voix) - ELUE
Serge LECCIA (10 voix) - ELU
Christine LABORIE (23 voix) - ELUE
Carole ALLIN (23 voix) - ELUE
Jean-Philippe RUAUD (23 voix) - ELU

M. LECCIA s'est affiché comme étant à ce jour un "électron libre" dans le conseil municipal. Par soucis de maintenir la représentativité de tous, nous avons soutenus sa candidature aux commissions Urbanisme et Finance. Cela ne veut pas dire pour autant que nous adhérerons à toutes les propositions qu'il fera.

Commission Voirie - Bâtiments :

Christian BONNE (23 voix) - ELU
Eric COUSIN (23 voix) - ELU
Martine GIRAULT (23 voix)- ELUE
Claudine HAIE (23 voix) - ELUE
Olivier MALLECOT (17 voix) - ELU
Guillaume RULLIER (23 voix) - ELU
Jean-Paul CAPELLE (23 voix) - ELU
Philippe MINAULT (15 voix) - ELU
Jean-Michel RICHARD (18 voix) - ELU
Christine LABORIE (22 voix) - ELUE

Commission Vie associative :

Eric COUSIN (23 voix) - ELU
Caroline DUMIOT (23 voix) - ELUE
Patrice GAINANT (22 voix) - ELU
Marie-Josiane RIVAULT (23 voix) - ELUE
Dominique LOUIS (23 voix) - ELU
Jean-Michel RICHARD (17 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (17 voix) - ELU
Isabelle DALLET (23 voix) - ELUE

Nous avons précisé que nous défendons l'idée que tout conseiller municipal ne peut être également président ou trésorier d'une association recevait directement ou indirectement des aides de la commune ce que nous appliquerons pour notre part lors des prochains renouvellement de bureau.

Commission Vie scolaire :

Bernadette BROUSSELY (23 voix) - ELUE
Patrice GAINANT (23 voix) - ELU
Joelle PELTIER (23 voix) - ELUE
Marie-Josiane RIVAULT (23 voix) - ELUE
Caroline DUMIOT (23 voix) - ELUE
Jean-Michel RICHARD (23 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (23 voix) - ELU
Carole ALLIN (23 voix) - ELUE

Commission Tourisme - Culture - Animation :

Bernadette BROUSSELY (23 voix) - ELUE
Eric COUSIN (23 voix) - ELU
Caroline DUMIOT (23 voix) - ELUE
Patrice GAINANT (23 voix) - ELU
Marie-Josiane RIVAULT (23 voix) - ELUE
Guillaume RULLIER (23 voix) - ELU
Christine LABORIE (23 voix) - ELUE
Philippe MINAULT (22 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (23 voix) - ELU

Commission Vie Participative :

Christian BONNE (23 voix) - ELU
Eric COUSIN (23 voix) - ELU
Caroline DUMIOT (23 voix) - ELUE
Joelle PELTIER (23 voix) - ELUE
Dominique LOUIS (23 voix) - ELU
Isabelle DALLET (23 voix) - ELUE
Jean-Philippe RUAUD (23 voix) - ELU
Christine LABORIE (23 voix) - ELUE

Commission Finances :

Jean-Paul CAPELLE (23 voix) - ELU
Jean-Claude GLANDIER (23 voix) - ELU
Claudine HAIE (23 voix) - ELUE
Olivier MALLECOT (23 voix) - ELU
Marie-Josiane RIVAULT (23 voix) - ELUE
Serge LECCIA (12 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (23 voix) - ELU
Jean-Philippe RUAUD (23 voix) - ELU

Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire (23 voix pour)

Elections des garants à l'ONF (23 voix pour) :

Eric COUSIN
Philippe MINAULT
Joelle PELTIER

Délégation de signature des actes de vente de la ZAC du Chillou (17 votes pour).

Nous avons signalé qu'à ce propos, nous avons demandé à ce que l'on revoit le parcellaire à ce jour non encore vendu pour si cela est possible diviser certaines parcelles et attirer ainsi des populations plus modestes, notamment des jeunes ménages dans l'esprit plus large d'une politique active en matière de petite enfance. Cette action ne serait bien évidement que d'un faible surcoût pour la commune.

Versement des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints et au conseiller municipal délégué (15 votes pour, 8 contre).

Le Maire : 39,5% de l'indice 1015 soit 92% du maximum autorisé
Les adjoints : 16% de l'indice 1015 soit 97% du maximum autorisé
Le conseiller municipal délégué : 6% de l'indice 1015

Au regard du fort endettement de la commune, nous avons proposé une solution mesurée et plus économe en tenant compte de la disponibilité des élus à la retraite pour qui nous proposons seulement 50% de l'indemnité soit pour le maire et un adjoint et en maintenant le taux proposé pour les actifs de manière à ce qu'ils puissent bien évidement dégager de la disponibilité sur leur temps de travail.

Cette proposition permettrait d'économiser près de 70 000 euros sur l'ensemble du mandat faisant passer le coût total des indemnités de  322 000 euros (4 470 euros/mois) à 252 000 euros (3 500 euros/mois).

Nous regrettons vivement pour le bien de la commune que cette proposition intermédiaire n'ai pas été retenue.

Questions diverses :

 
Nous avons exprimés notre souhait de débattre ouvertement sur le dossier du restaurant scolaire avec le départ prochain en retraite du cuisinier. Nous souhaitons une étude claire sur les enjeux pour demain concernant ce dossier et privilégirons autant que faire se peux le maintient d'une restauration scolaire en régie contre l'idée d'une délégation de service type "chaîne du froid". Ce dossier sera abordé lors de la prochaine commission vie scolaire.

Conclusions :

A l'issus de ces deux conseilles municipaux, plusieurs enseignements sont à tirer :

Les postes à responsabilités (maire, adjoints) sont trustés par la majorité au conseil.  La main tendue n'a pas été acceptée. L'établissement des indemnités à un niveau élevé sans esprit d'économie pour l'intérêt collectif nous laisse perplexe sur l'esprit et la valeur de l'engagement dans certains postes à responsabilité.

Nous sommes représentés dans certaines intercommunalités (SMAC, SIEDVV, Syndicat du Plan d'eau de la Filature, ...) et exclus délibérément de la Communauté de Communes et de fait du Pays des 6 vallées. Cela en dit long sur la volonté d'ouverture - à demi-mot et sur la volonté de travailler ensemble en utilisant les compétences de chacun. Nous serons bien évidement actif et engagé fortement dans les structures intercommunales où nous sommes délégués conformément à nos engagements initiaux.

Nous avons partagé les postes de travail en commission dans une répartition conforme à notre représentation au sein du conseil. Cela va bien évidement dans le bon sens, celui que nous avons appelés de nos vœux depuis le départ. Dans ce contexte, nous aurons un engagement actif de groupe d'opposition. Nous serons là pour représenter notre électorat et l'informer du travail réalisé. Certains dossiers qui nous tiennent à cœur seront bien entendu défendus.

Souhaitons pour ces 6 années qui commencent, à M. le Maire, à la municipalité et à tout le conseil municipal un mandat qui soit à la hauteur des attentes de tous les Ligugéens.

Vendredi prochain aura lieu le premier conseil municipal de la nouvelle équipe de 23 personnes que les Ligugéens ont choisie.

Nous devrons désigner celui ou celle qui endossera l’habit de maire, véritable chef d’orchestre du conseil municipal.

A l’ordre du jour également, l’élection des adjoints et des délégués aux différentes instances où doit être représentée notre commune.