Début juillet avait lieu le dernier Conseil Municipal avant l'été. Deux grands dossiers
étaient à l'ordre du jour : le tracé LGV Poitiers - Limoges et la mise en place de Quotients familiaux dans la tarification de la restauration scolaire pour la rentrée
prochaine.
Sur la question de la LGV Poitiers Limoges, nous avons affirmé notre soutien au Maire dans
son implication sur ce dossier sachant notre position commune pour dénoncer des tracés et une méthode de concertation proposée par RFF qui ne nous convient pas tout en affirmant que nous sommes
favorable à la création d'une ligne LGV entre les deux capitales régionales.
Sur la question de la mise en place d'un quotient familial, le sujet a été passionné et
nous avons pu avoir droit à une interruption de séance du Conseil Municipal, fait rare à Ligugé. Au final, nous avons obtenu des avancées importante sur la question d'une plus grande solidarité
tant pour les plus démunies - bénéficiaires que pour les plus aisés - contributeurs.
Résolution concernant la LGV Poitiers –
Limoges – 22 voix pour
Suite à la présentation par M. Mauzé des tracés la Ligne à Grand Vitesse Poitiers – Limoges
et notamment d’un nouveau tracé proposé fin Mai qui traverserait le nouveau lotissement de la Brassaise, nous exprimons à nouveau notre solidarité sur ce projet avec les élus de la
majorité.
La position de notre groupe est affichée clairement :
- Non aux incohérences de l’Etat et de RFF
notamment en ce qui concerne la concertation en local avec certains tracés fantaisistes qui néglige les aspects humains et environnementaux locaux et l’engagement de la commune dans une approche
environnementale forte et cohérente au niveau de son urbanisation future
- Oui globalement à un projet qui
permettrait le rapprochement entre deux capitales régionales et qui serait favorable au développement économique et à l’emploi pour ces deux grandes agglomérations régionales
- Un véritable soutien au Maire de Ligugé
pour porter la voix notre commune sur ce dossier au nom de l’ensemble du Conseil Municipal
- Pour une solidarité active entre toutes
les communes touchées par ce tracé pour négocier collectivement avec RFF sur le tracé lui-même et au niveau des futures indemnités qui seront à définir à leur juste valeur tant sur le plan
foncier et immobilier que sur le plan du préjudice subit.
RÉSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIGUGÉ
DANS SA SÉANCE DU 02 JUILLET 2009
Les communes, aux côtés de l’État, la Région, le Département et notre Communauté de
Communes demeurent un point d’ancrage fort du développement économique et culturel du territoire.
Pour atteindre cet objectif, Ligugé s’est donné les moyens pour garantir de façon
harmonieuse sa croissance. Cette harmonie s’est construite pas à pas, en recherchant un équilibre entre les espaces de travail, de loisirs et de résidence.
Ainsi, à l’ouest de son territoire, notre commune a permis de mixer les activités humaines
en aménageant notre territoire pour permettre tout autant à de nouveaux habitants d’établir leur lieu de résidence sur les lotissements du Chillou et de la Brassaise, qu’à des entreprises de
s’implanter durablement (Zone Artisanale les Érondières).
Enclavé entre les zones humides de l’Est et un centre bourg densifié, ce choix
d’aménagement pour Ligugé s’est construit de façon naturelle.
Compte tenu de ce contexte local, il est évidemment impossible pour notre commune
d’accepter le tracé Ouest de la LGV Poitiers-Limoges, se raccordant sur la voie existante Poitiers-La Rochelle qui nie tous les efforts consentis pour structurer cette harmonie et qui aboutirait,
de façon structurelle, à construire un paysage repoussoir.
Il est de notre responsabilité d’élus de vous affirmer que nous sommes résolument aux côtés
des habitants des territoires concernés par ce tracé Ouest pour le refuser dans son intégralité.
Conscient de l’intérêt de cette infrastructure d’enjeu national, il nous importe d’étudier
de façon réellement collaborative les alternatives possibles, afin que le tracé de cette LGV puisse respecter au mieux nos choix d’aménagement et préserve l’essentiel pour notre commune, son
cadre de vie et ses activités économiques.
Le Conseil Municipal
Désignation d’un bureau d’études pour la
révision du POS en PLU
Jean-Philippe Ruaud présente la démarche de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme avec
une prise en compte de tous les aspects environnementaux (énergie, développement durable, paysagers, déplacements, les milieux aquatiques..) et qui associe la population à une démarche de
concertation indispensable. Il présente ensuite le travail participatif de la Commission PLU concernant le choix du bureau d’études. A l’issue de cette démarche et sur les 6 offres arrivées en
mairie, 3 ont été retenues pour une audition le 26 juin dernier qui a vu le cabinet URBANOVA de La Crèche (76) être retenu.
Le Conseil Municipal retient ce choix qui sera validé après information faite auprès des
autres candidats non retenus.
Approbation du rapport annuel 2008 de
l’Assainissement non collectif – 22 voix pour
Il est indiqué que sur les 143 installations existantes, seuls 109 ont été contrôlées dont
10 installations sont classées en « Bon fonctionnement », 31 en « Acceptable passable », 48 en « Acceptable médiocre » et 20 en « Non acceptable »
Nous soulignons que l’assainissement non collectif ne représente aujourd’hui qu’à peine 1%
de la pollution globale des milieux aquatiques. Pour porter un effort financier au regard d’impact sur les rivières, il est nécessaire de porter l’effort de réhabilitation sur les installations
classées en « Non acceptable ».
Avis sur l’enquête publique relative à la
demande d’autorisation pour la valorisation agricole des boues de la station d’épuration de la Communauté d’Agglomération de Poitiers – 21 voix pour, 1 voix contre
Nous précisons que la valorisation agricole des boues de station d’épuration est la
solution la moins coûteuse et la moins polluante pour éliminer les boues. Cette solution est bien maîtrisée sur l’aspect de la qualité de ces boues notamment concernant les micropolluants
métalliques avec une réglementation très sévère et un suivi important.
Cette démarche s’inscrit dans une solidarité intercommunale qui va dans le sens d’une
gestion raisonnée tant sur les coûts engagés que sur l’impact environnemental. Notons au passage que les déjections animales comportent en général des concentrations en micropolluants métalliques
supérieurs aux boues de station d’épuration.
Diminution de la durée hebdomadaire de travail
d’un agent – 22 voix pour
Tarifs de la restauration scolaire 2009/10 et
Quotient Familial – 22 voix pour
Suite aux travaux de la commission Vie Scolaire sur ce dossier et aux nombreux points de
divergence entre Majorité et Opposition, Serge LECCIA présente deux scénarii pour la mise en Place d’un Quotient Familial, dossier que nous défendons depuis plus d’un an
maintenant.
Il propose deux scénarios :
L’un avec des Quotients Familiaux allant de 152 euros à 1 000 euros par
mois
L’autre avec des Quotients Familiaux allant de 152 euros à 1 700 euros par
mois.
Nous soulignons notre position politique sur ce dossier. Nous rappelons suite aux travaux
de la commission les avancées partagées sur ce dossier : l’acceptation de la mise en place d’un Quotient Familial et la prise en compte des population les plus démunies.
Nous rappelons qu’il n’y a pas eu d’accord trouvé sur la nécessité d’une solidarité totale
tant pour le soutient aux usagers les plus défavorisés que pour la contribution proportionné pour les autres usagers en fonction de leur revenu. Il doit y avoir une distinction entre les revenus
des classes moyennes et ceux des classes plus aisées de manières à ce que la solidarité soit totale et la plus équitable pour tous tant pour les bénéficiaires que pour les contributeurs. Ce point
est une priorité pour nous.
Sur le plan d’une règle des 50-50 (50% de participation de la commune, 50% de participation
des usagers) qui tient à cœur à la Majorité, nous nous montrons dubitatifs. Au moment de produire un effort collectif de solidarité, la commune s’inscrirait dans le sens du désengagement en
passant de 55% à 50% de sa participation soit une économie de 7 500 euros.
Quant aux propos de M. LECCIA qui évoque de façon récurrente le terme de déficit pour un
service public, nous nous inscrivons totalement en contradiction avec cette approche libérale de la gestion municipale des services aux personnes.
Vu le blocage persistant sur la notion de solidarité totale que nous défendons, et suite à
une contre proposition dans les rangs de la Majorité, une interruption du Conseil Municipal a lieu.
Nous informons au groupe majoritaire que cette contre proposition qui reprend la notion de
solidarité totale tout en restant sur la base de la règle des 50-50 serait pour nous une avancée suffisamment significative pour que nous votions favorablement.
A la reprise du Conseil Municipal, la contre proposition est proposée et votée à
l’unanimité.
Tranche de QF des tarifs de la restauration scolaire pour 2009 –
2010 :
1- QF ‹
152 - 1,00 €
2- 152 < QF < 305 - 1,50 €
3- 305 < QF < 457 - 2,00 €
4- 457 < QF < 610 - 2,50 €
5- 610 < QF < 762 - 2,90 €
6- 762 < QF < 1460 - 3,40 €
7- QF > 1460 -
3,70 €
8- Agents communaux - 4,00 €
9- Autres adultes - 5,00 €
Tarifs du transport scolaire
2009/10 – 16 voix pour, 6 voix contre
Les tarifs proposés pour le transport scolaire et applicable pour tous les enfants de la
commune sont les suivants :
10 euros/mois par enfant,
8 euros/mois pour le deuxième enfant de la famille,
5 euros/mois pour le troisième enfant de la famille,
Gratuit pour les autres enfants de la famille.
Contre 14 euros par trimestre précédemment (soit 4,67 euros/mois/enfant) et uniquement pour
les enfants du bourg.
Nous soulignons que l’augmentation importante (les tarifs passent en moyenne du simple au
double !) des tarifs des transports scolaires risque de pousser les parents à utiliser leur voiture personnelle, ce qui va à l’encontre des politiques de développement durable. Pour cette
raison, l’opposition se dit favorable à la gratuité même temporaire de ces transports.
Tarifs de la Garderie 2009/10 – 22
voix pour
Précédemment, les tarifs étaient de 1,60 € le matin et de 2,60 € le
soir.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarifs du matin :
Gratuité de 8h30 à 8h50
De 7h30 à 8h30 : 1,50 €
Tarifs du soir :
gratuité de 16h40 à 17h00,
de 17h00 à 18h00 : 1,50 €
au-delà de 18h00 jusqu’à la fin de la garderie : 1,50 €.
Projet d’amélioration de la performance
énergétique du patrimoine bâti dans les communes de moins de 10 000 habitants en Poitou-Charentes – 22 voix pour
Suite au lancement d’un appel à projet par la Région Poitou-Charentes visant à encourager
et accompagner les communes de moins de 10.000 habitants dans la réalisation d’un programme de travaux sur leur patrimoine bâti existant destiné à générer au minimum 30 % d’économie d’énergie
finale par rapport à la situation actuelle de l’ensemble de leur parc immobilier, il est proposé à la commune de Ligugé de s’inscrire dans cet appel à projet.
Nous évoquons tout le travail réalisé par la région Poitou-Charentes en matière de
développement durable et le soutien apporté aux collectivités locales qui aujourd’hui se concrétise une nouvelle fois à travers cet appel à projet.
Nous accueillons bien évidemment favorablement cet engagement communal que nous avons
appelés de nos vœux et largement défendu tout au long de l’année écoulée.
Nous précisons également qu’il s’agit d’un acte fort de la part de la commune à s’engager
dans des travaux importants de réhabilitation des bâtiments communaux pour répondre aux enjeux énergétiques mis en avant. Cela doit donc constituer une des priorités des prochaines années,
sachant que les travaux devront avoir été réalisés avant le 31 décembre 2012.
Convention pour l’installation d’équipements
techniques avec SFR – reporté
Location de la salle Jean Monnet –
22 voix pour
Suite à la demande de Daniel VERPLANCKE, une tarification spécifique est proposée pour la
location de la salle Jean Monnet par les Ligugéens :
Une soirée (18 h 00 – 08 h 00) : 60 €
Une journée (08 h 00 – 08 h 00) : 60 €
Un week-end (du vendredi 18 h 00 au lundi 08 h 00) : 125 €
Ces tarifs correspondent à ceux qui sont pratiqués pour les associations
Ligugéennes.
Réaffection de la subvention à la Ligugéenne
de Football – 21 voix pour, 1 abstention
Retrait de la délibération de l’encaissement
automatique des chèques – 16 voix pour, 6 abstentions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services du contrôle budgétaire de
la Préfecture souhaitent que la délibération « approbation globale de l’encaissement des chèques » du 16 Avril 2009 soit retirée afin d’éviter des complications avec les règles de la comptabilité
publique.
Informations diversers
POINT SUR LA SOURCE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - Monsieur le Maire rappelle
l’historique de cette situation, avec en cours, une analyse de ce tarissement. La compétence ainsi désignée (hydrogéologue) avance déjà une hypothèse qui devra être confirmée. A notre demande, la
Commission d’Urbanisme sera invitée à travailler sur ce dossier.
BONNE VACANCES A TOUS
