Hier soir avait donc lieu le dernier Conseil Municipal de l'année. Celui-ci a été le point d'orgue d'une période de flottement qui nous a conduit à exprimer notre inquiétude sur le fonctionnement de l'actuelle majorité et de son exécutif.

Nous avons pu noter effectivement qu'un certain nombre de points à l'ordre du jour n'était pas passé par le filtre de l'analyse démocratique des commissions. D'autre part, des points importants comme le bilan de fonctionnement de la restauration scolaire à 4 où la mise en œuvre d'un quotient familial sous condition de ressources dans les tarifications périscolaires n'ont pas été traités.

Nous sentons bien effectivement que les relations changent entre majorité et opposition. 9 mois après les élections qui ont vu le groupe majoritaire s'accaparer tous les postes responsabilités, nous avons le sentiment à la fois d'une érosion et d'un changement d'attitude de l'engagement dans ces responsabilités.

Et si semble-t-il une main se tend aujourd'hui de nouveau vers nous - ce que nous avons toujours appelé de nos vœux - nous n'aimerions pas que cela soit uniquement motivé par le remplacement lié à des défections (nous ne voulons pas servir de faire-valoir !) mais vraiment par la volonté de donner une impulsion tant attendue à une politique dynamique et volontaire pour notre commune sur un terrain d'entente partagé par une majorité de conseillers municipaux de tous bords.

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Traitement de la lisière du Domaine de Givray

Coupe d'emprise de 5 mètres linéaires : 12 voix pour, 2 abstentions, 8 voix contre

Ce dossier est bien sûr très important parce qu'il touche à la sécurité des personnes et de leurs biens et qu'il engage la responsabilité de la commune.  Il a aussi le mérite d'avoir été discuté avec la population concernée. Et nous ne pouvons être que favorable à ce type de démarche que nous avons défendue durant la campagne.

Pour nous, la solution de la mise à l'aplomb de la propriété nous semble d'un point de vue écologique et paysagé plus satisfaisante à nos yeux. Elle a également le mérite de correspondre au choix majoritaire exprimé par les riverains (voir article du 23 avril 2008).

D'autre part sur ce dossier, nous souhaiterions que soit clarifié l'usage du domaine public par certains riverains pour leur usage privé. Il en va de l'égalité de traitement de l'ensemble des usagers de la commune. Et si d'un coté, nous pouvons comprendre ces démarches individuelles tolérées jusqu'à ce jour, il est important de préciser les droits et devoirs de chacun et d'y apporter une réponse claire et juste.

ZAC du Chillou - différents avenants aux marchés

Nous avons souligné que ces changements technico-économiques sur le marché le plus important en cours actuellement n'ont pas été discutés en commission urbanisme ce que nous déplorons.

Lot 1 - Avenant 1 - 22 voix pour

Il s'agit d'une plus value de 9 109,47 euros HT au marché initial de 357 745,22 euros HT motivée par des surcoûts pour d'une part la protection de bordures pour accès riverain pendant leur temps de séchage et d'autre part la surélévation de deux placettes bétons.

Lot 1 - Avenant 2 - 22 voix pour

Il s'agit d'une prolongation du délai d'exécution de l'allée Louis HAMBIS de 15 à 19 semaines (devrait être livré le 19 mars prochain).

Lot 2 - Avenant 1 - Remis au prochain Conseil Municipal !

Faute d'explications satisfaisantes à nos questions sur le surcoût lié à la réalisation d'un 21^ème branchement basse tension pour le projet HLM (passant de 20 à 21 lots), le projet de délibération a été reporté au prochain Conseil Municipal. Nous espérons qu'il sera discuté préalablement en commission de manière à préparer le terrain du Conseil pour pouvoir voter en connaissance de tous les éléments de compréhension du dossier.

Lot 2 - Avenant 2 - 22 voix pour

Il s'agit d'une autre prolongation du délai d'exécution de 13 à 14 semaines.

Décisions modificatives du Budget

Nous avons également déploré que ces décisions modificatives du budget de la commune n'aient pas été préalablement discutée en commission finance.

DM numéro 1 - 22 voix pour

Il s'agit de transfert de crédits d'engagement du Vestiaires de la Grenouillère vers des travaux d'équipement en chauffage pour la mairie.

DM numéro 2 - 22 voix pour

Il s'agit de compléter des lignes budgétaires des postes d'entretiens réguliers de certains bâtiments à partir de la ligne de budget des dépenses imprévues.

Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor - 22 voix pour

Fixation de la rémunération des agents recenseurs - 22 voix pour

Nous avons veillé à ce que les tarifs de rémunération des agents recenseurs ainsi que du coordonnateur communal (Mme DORAT) soit cohérentes avec le barème INSEE.

Dans cet esprit, nous avons souhaité que les frais de déplacement d'une valeur initiale de 50 euros soient revalorisés à 80 euros pour l'agent qui recensera les écarts ce qui a été accepté.

Renouvellement du dossier CNP Assurances - 22 voix pour

Approbation du règlement des garderies périscolaires - 15 voix pour, 7 voix contre

Nous avons déploré que ce règlement n'ait pas été préalablement discuté en commission Vie scolaire. Nous avons regretté également que cette délibération n'ait pas été présentée par Mme DUMIOT, adjointe à la Vie Scolaire.

D'autre part, nous avons déploré certains points importants concernant ce règlement dont l'absence de norme en terme d'encadrement pour l'école élémentaire, le fichage médical (certificat médical et certificat de vaccination) et l'absence de prise en compte du quotient familial soumis à condition de ressources dans la tarification.

Location de la salle de la Rotonde à un particulier - 22 voix pour

C'est une nouvelle salle mise à la location. Elle figurera dans le futur règlement de location des salles élaboré en commission « Vie Associative » et qui sera voté en 2009.

Location de la salle de Givray à la Fédération des Aînés Ruraux de la Vienne - 22 voix pour

 

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Informations diverses

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mme Haie présente un état d'avancement du projet de PLU. Une mission d'assistance conseil a été confiée à la DDE. Sur les conseils de cette dernière, une nouvelle commission PLU va être mise en place pour suivre au plus prêt ce dossier sur les 2 à 3 prochaines années.

Jean-Michel Richard précise l'importance de l'engagement de chaque membre de cette commission. Il demande également que soient présentés les grands points de différence entre le PLU et le POS (Plan d'occupation des Sols).

L'objectif prioritaire du PLU retenu par la commission urbanisme de s'inscrire dans une démarche de développement durable. Cette volonté se traduit à travers des orientations suivantes :

- Veiller à une urbanisation maîtrisée de nouvelles zones autour

  des habitations existantes

- Densifier des zones existantes

- Intégrer des zones de développement de l'éolien

- Intégrer une politique de développement de logement social

- Faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite sur

  l'ensemble du territoire de la Commune

- Valoriser le massif forestier

- Valoriser la vallée du Clain

- Mettre en valeur et sécuriser les entrées du bourg

- Repenser le déplacement urbain à l'intérieur de la Commune

- Rééquilibrer le réseau routier en direction des axes majeurs N10,

  A10, N11

- Désenclaver Ligugé et analyser son détournement

- Veiller à l'adéquation des équipements sociaux-culturels aux besoins

  sur Ligugé ou aux alentours.

Le PLU va au-delà du zonage institué à travers le POS pour établir une vision à long terme de l'aménagement du territoire communal dans le cadre d'une politique de développement engagée. En prenant en compte tous aspects de déplacement, d'échanges, de développement économique, de lien social, d'environnement...

Il doit associer également fortement la participation des citoyens dans la démarche.

Main tendue de la majorité à notre groupe d'opposition

Mme Haie nous propose également la Vice Présidence de cette commission PLU en précisant que c'est une main tendue vers notre groupe d'opposition.

Nous avons exprimé notre réticence en précisant que le contexte avait évolué depuis les élections, moment où nous avions proposé cette main tendue pour partager les postes à responsabilité, proposition rejetée sans ménagement à l'époque.

Nous pensons que nous jouons aujourd'hui pleinement notre rôle de garde-fou et nous ne voulons pas servir de Faire-valoir à une politique actuelle qui ne nous convient pas.

En effet, nous ne voyons pas une réelle dynamique impulsée par M. le Maire pour son équipe actuelle. Cette dynamique pourtant est indispensable pour engager fortement notre commune et son avenir dans un véritable projet politique : préalable nécessaire au changement dans notre engagement.

De plus, nous saurons prendre de nouvelles responsabilités si l'exécutif n'est pas globalement revu !

Commission Vie Scolaire

M. RICHARD interpelle Mme DUMIOT sur le non fonctionnement de la commission Vie Scolaire qui ne se réunit plus depuis le mois de mai. L'intéressée répond qu'elle est consciente de la situation et qu'il va y avoir prochaine du changement pour remédier à cette situation.

Chacun doit prendre ses responsabilités à la hauteur de ses engagements !

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En attendant le prochain Conseil Municipal en 2009,

tout le groupe d'opposition de « Ligugé, Cap Vers l'Avenir »

vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.

Suite aux élections municipales de Mars dernier, 7 membres de notre liste « Ligugé, Cap vers l’avenir » ont été élus au nouveau conseil municipal de Ligugé

 

Certes nous sommes minoritaires mais avec plus de 49% des suffrages exprimés, nous avons d’une part, obtenu notre légitimité et d’autre part, le devoir de faire entendre notre voix chaque fois que les valeurs et le projet que nous défendons sont mis à mal.

 

Au regard de cette confiance accordée, nous devons rendre compte de notre engagement et de nos actions.

 

C’est pourquoi, près de 9 mois après le scrutin nous organisons une

 

réunion-débat publique

le jeudi 4 décembre prochain

à 20h30, salle Jean Monnet

 

pour faire le bilan de notre engagement, de nos actions, de nos choix de groupe d’opposition et pour échanger sur les actions futures à mener dans le difficile contexte actuel.

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Régime indemnitaire des agents de catégories C pour 2009 – 23 voix pour


Régime indemnitaire du futur Directeur Général des Services – 23 voix pour



Autorisation de signer les actes de ventes de la ZA des Erondières – 23 voix pour












Fixation du prix de vente du bois de chauffage au stère – 23 voix pour

Les prix fixés sont les suivants :

- Houppiers (têtes de chêne) = 15 euros ;
- Bois sur pied : 12,50 euros.



Location du gymnase à « Ligugé en Fête » pour le projet « Star d’un soir »

2 votes ont eu lieu pour cette délibération qui a suscité des débats importants :

Pour la gratuité : 13 voix contre, 10 voix pour => rejetée

Pour un tarif exceptionnel de 200 euros : 17 voix pour, 1 abstention, 5 voix contre.

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Elections Prudhommales du 3 décembre 2008 : Carole Allin et Jean-Philippe Ruaud participerons à la tenue des bureaux de vote à la mairie de Ligugé.

 

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Au moment de la signature du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du mois de Juin, nous avons souhaité revenir sur les conditions de son élaboration. En effet, il nous paraît indispensable qu'ils reprennent de façon exhaustive l'ensemble des propos qui y ont été tenus. Il en va de la transparence de la vie démocratique de notre commune et du respect due aux citoyens quant à l'exhaustivité du débat public : chacun doit pouvoir savoir à Ligugé ce qui a été dit au Conseil Municipal et par qui cela a été dit ! M. le maire a exprimé ses réticences quant à certaines dérives observées lors de Conseils précédents sur le volume des débats... Mais n'est ce pas là un aspect essentiel de l'engagement au sein du Conseil ?

Occupation du domaine public - Marché hebdomadaire - 21 voix pour

Il s'agit de fixer les tarifs de droits de place pour le marché.

Concernant la mise en place du marché, nous souhaitions dire notre grande satisfaction de voir enfin un marché hebdomadaire se mettre en place dans notre village :

Satisfaction de pouvoir mettre en valeur notre cœur de village,
Satisfaction de pouvoir favoriser le lien et l'échange entre les habitants,
Satisfaction de pouvoir soutenir les producteurs locaux et valoriser nos produits du terroir...

Nous rappelons simplement que ce projet faisait partie des priorités et de l'engagement électoral de notre liste « Ligugé2008, Cap vers l'avenir » et nous invitons ceux qui en doutent à relire les professions de foi des différents candidats. Cela fait quand même 15 ans que nous attendions cela !! ... Nous avons une réelle satisfaction à voir que malgré notre position minoritaire au sein du conseil municipal, nos projets arrivent à voir le jour !!! Nous voulons quand même remercier tous ceux qui adhèrent aujourd'hui à nos propositions issues de notre travail d'analyse de territoire que nous avons élaboré et débattu hier avec les Ligugéens...

Et maintenant surtout, nous invitons tous les ligugéens à soutenir fortement cette démarche nouvelle en allant découvrir massivement ce marché qui nous le croyons mérite tout notre encouragement tant dans nous l'espérons sa longévité que de part la qualité de produits qui seront mis en avant.

Nous invitons aussi les ligugéens à découvrir, à redécouvrir ou à continuer à fréquenter assidûment tous nos commerces ligugéens - les sédentaires - qui sont au centre de la vie communale pour l'animer y compris par leur engagement important dans les activités associatives et festives de la commune ce dont je les remercie.

Déclassement et vente d'une portion de voirie sise rue du Chêne Vert - 21 voix pour

Vente d'un terrain communal (73 m2) pour 900 euros.

Sur se dossier nous avons souligné en commission urbanisme la nécessité de respecter les règles générales qui devraient prévaloir selon nous concernant les ventes de biens publics communaux. Au nom de l'application du principe d'égalité, cette règle consiste à appliquer systématiquement l'estimation des domaines dans les ventes de bien communaux faites au privé. Sur ce dossier en cours depuis 2007, une première proposition avait été faite à l'époque par la commune pour l'euro symbolique...

Extension de la Zone d'Activités Les Erondières - 20 voix pour

Acquisition de terrains de 21 500 m2 de terrains au prix de 2 euros le m2 (valeur des domaines) par voie d'expropriation pour faire face aux demandes d'achat de terrain par des d'entreprises.

Précisons que le budget de cette zone (acquisitions, viabilisation, ventes) est un budget annexe au budget général et qu'il doit s'équilibrer.

Convention d'abonnement groupé à la Médiathèque pour l'association Framboisine - 21 voix pour

Désignation d'un représentant auprès de l'association « Route historique des Abbayes et monuments du Haut-Poitou » - 21 voix pour

M. Gainant, adjoint au Tourisme, a été désigné

Attributions d'indemnités de fonction - 21 voix pour (IFTS) et 20 voix pour et 1 abstention (IEMP)

Prolongation de mise à disposition d'agents communaux auprès de la Communauté de Communes pour le Centre de Loisirs de Givray (Compétence communautaire) - 21 voix pour

Contrat d'apprentissage à l'école maternelle pour un apprenti CAP Petite Enfance - 21 voix pour

Mise à disposition du gymnase pour Fédération départementale de la Pêche pour son assemblée générale en 2009 pour 200 euros - 21 voix pour

Attribution d'une enveloppe maximale de 150 euros pour prendre en charge les frais de déplacement de Mme Carole Allin (représentant la commune au comité de jumelage de Sonning) lors du voyage à Sonning du 21 au 23 Novembre organisé par le comité de jumelage - 12 voix pour, 8 abstentions

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Informations et questions diverses

Ouverture : La Communauté de Communes Vonne et Clain a décidé d'ouvrir sa commission « Enfance - Jeunesse » à des conseillers municipaux qui le souhaite. Dans ce cadre, Isabelle DALLET, Dominique LOUIS et Jean-Philippe RUAUD participerons désormais à ces commissions.

Ecole élémentaire : Nous avons attiré l'attention du Conseil Municipale sur des remontés d'information concernant les conditions de surveillance des enfants à l'école élémentaire et notamment dans la cour d'école. A ce sujet, nous souhaiterions que M. le Maire ou son représentant vérifie et si besoin prenne au plus vite les dispositions nécessaires concernant les conditions d'exercice de cette surveillance (3 surveillants d'après la mairie) qui se fait dans l'enceinte de l'école élémentaire (y compris les toilettes) de manière à ce que soient à respectées les conditions normales de sécurité pour nos enfants. Nous rappelons que cette surveillance est à la charge de l'Etat.

Nouvelles lignes de Bus : Nous considérons que les nouveaux horaires et parcours de bus proposés par le Conseil Général sur Ligugé sont loin des attentes et des besoins exprimés par les habitants de Ligugé que nous avions rencontrés lors des dernières élections. Certes il y a des avancées mais sommes toutes très modestes : des arrêts supplémentaires et de rares créneaux horaires rajoutés. Nous avons donc demandé à ce que la voix de Ligugé soit vraiment défendue dans ce dossier. C'est donc Christine LABORIE qui ira porter désormais cette voix auprès du Conseil Général.

Chantier du Chillou : Tout devrait être normalement terminé d'ici la fin de l'année.

Départ et remplacement du poste de Directeur Générale des Services : Nous serons associé comme nous l'avons demandé au jury et au choix du futur candidat. Nous aimerions également que dans ce cadre soit menée une réflexion sur l'organisation générale des services communaux.

Recensement de l'INSEE sur le territoire communal du 15 janvier au 14 février 2009. La commune va recruter 5 personnes pour effectuer ce recensement. Avis aux amateurs/amatrices qui ont jusqu'au 15 Novembre pour déposer leur candidature.

Contrat Local d'Initiative Climat (CLIC) est une expérimentation menée sur 7 territoires en Région. Conclu entre le Pays des Six Vallées, le Conseil Régional et l'ADEME pour une durée de 3 ans (2008-2010), il doit permettre au territoire de répondre aux objectifs du Protocole de Kyoto et du Plan Climat Régional, et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire de 10% d'ici à 2010. Aux vues du diagnostic du territoire réalisé par l'ADEME en 2007, le Pays s'est fixé un objectif d'évictions de -20 000 tonnes équivalent C02 dans les principaux secteurs émetteurs de GES (transports, bâtiment et agriculture). Dans l'objectif de définir un programme d'actions cohérent, réaliste et ambitieux, des groupes de travail ont été constitués. Jean-Philippe RUAUD participera à 4 de ces 6 groupes.