Au regard de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948, de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite seconde loi Besson et actuellement intégrée au code de l'urbanisme qui abroge les dispositions de la première loi Besson relatives aux gens du voyage et renforçe les obligations des communes à l'égard de cette communauté et au regard de la police du maire, «les communes doivent accorder un temps de séjour minimal ne pouvant être inférieur à 48 heures et ni supérieur à 15 jours. (...) A défaut de disposer d'une aire aménagée, chaque maire est tenu de désigner un terrain de passage convenant au séjour temporaire des gens du voyage et ce, quelque soit la taille de la commune et du taux de fréquentation des gens du voyage » - extrait de « La gazette de communes »

Nous concernant, la compétence du stationnement des « gens du voyage » est une compétence communautaire donc portée par la Communauté de Communes Vonne et Clain. Actuellement, aucune aire d'accueil n'a été mise en place sur notre territoire intercommunal pour les accueillir. Un projet est en cours de réflexion en partenariat avec le Conseil Général de la Vienne.

Pour cette famille avec deux enfants en age d'être scolarisé, il s'agit de leur garantir un lieu de vie décent (même si de courte durée) et leur permettre de trouver une certaine sérénité en étant sur un stationnement légal.

Nous les avons rencontrés.

Cette première rencontre a permis d'entrer en relation avec cette famille autrement que par l'injonction de quitter la commune et de mieux la connaître et de recenser ses besoins. Nous avons compris que le stationnement à Ligugé correspond à une cohérence de déplacement de cette famille.

Il s'agit maintenant de travailler en amont pour préparer cet accueil et de travailler avec toutes les personnes potentiellement concernées (municipalité : urbanisme, CCAS, employés communaux ; CCVC ; Education Nationale, Maison de la Solidarité Fontaine le Comte, ADAPGV).

Ne nous laissons pas égarer par des idées préconçues concernant des personnes différentes de nous. Différentes de par l'histoire et la culture et le mode de vie de leur peuple.

Il s'agit de garder une attitude humaniste, responsable et respectueuse de chacun pour mieux vivre ensemble.

Il est reconnu à chaque citoyen le droit d'aller et venir, d'avoir un lieu de vie, d'accéder à une éducation et de voir préserver son intimité sans distinction de sexe, religion, ethnie...

En tant qu'élus, il est de notre devoir de garantir ces droits.

Dans la continuité de notre engagement à vous tenir informé de ce qui se décide au niveau du conseil municipal, nous en ferons de même pour les structures intercommunales où notre commune est représentée.

Hier soir, jeudi 29 mai, avait lieu le premier Conseil Syndical du SMAC, Syndicat Mixte pour l'aménagement du Clain.

---

PRESENTATION : Le SMAC en quelques mots...

De part sa volonté de « rétablir le lit de la rivière [le Clain] dans son état initial », le Conseil Général sur les préconisations de la Direction Départementale de l'Equipement (après avoir réalisé l'étude d'un projet d'aménagement de la rivière le Clain) a décidé lors de la séance du 25 novembre 1968 de faire porter la réalisation et le suivi des travaux d'aménagement et d'entretien préconisé sur le Clain par un syndicat mixte  - à créer - auquel le Département serait associé. Le préfet de la Vienne, le 15 juillet 1970, signa l'arrêté qui autorise la création du « Syndicat mixte pour l'aménagement du Clain » - Le SMAC était né : il regroupe toutes les communes traversées par Clain entre Vivonne et Châtellerault ainsi que des membres du Conseil Général. De Vivonne à la confluence avec la Vienne cela concerne 70 km de rivière.


Le SMAC a pour missions de restaurer et entretenir les berges et le lit du Clain en privilégiant le bon écoulement des eaux, en limitant les risques d'inondations, en maintenant une végétation en bords de Clain pour protéger les berges et filtrer les éventuelles pollutions et en préservant plus globalement la richesse écologique du cours d'eau. Le SMAC mène également des actions en matière de lutte contre les ragondins, les rats musqués, la jussie (plante envahissante)...

Demain et au-delà de la continuité des actions engagées, le SMAC devra se pencher sur la problématique des barrages et du libre écoulement des eaux qui est devenu une exigence réglementaire et participer activement aux débats du futur Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Clain pour une reconquête qualitative et quantitative des eaux à l'échelle du bassin versant.

---

Au menu du 1er Conseil Syndical réunissant ses nouveaux 53 délégués désignés (2 par commune sauf 4 pour Poitiers et 9 pour le Conseil Général) :


L'élection du président a été l'objet d'un beau moment de démocratie !

Dans une ambiance courtoise et respectueuse, les 53 délégués ont eu le choix entre deux candidats : Maurice RAMBLIERE et Christian MICHAUD.
Chaque candidat ayant fortement mobilité de son coté, les rangs du conseil syndicat étaient serrés et avec les pouvoirs, il y avait 100% de votant pour l'occasion. 
Cette mobilisation importante a eu le mérite de susciter l'intérêt porté à ce syndicat notamment pour les nouveaux arrivants et laisse espérer un engagement durable et le plus important possible de l'ensemble de ses membres.

Maurice RAMBLIERE a été élu Président par 34 voix contre 19 à Christian MICHAUD.


Election des 2 Vice Présidents :

Les postes des Vice Présidents ont suscité moins de débat.
Deux candidats seulement pour ces deux postes : Christiane FRAYSSE et Jean-Philippe RUAUD, notre représentant.


Election du bureau :

Le bureau constitué de 8 autres membres également élus est le suivant :

Maurice RAMBLIERE (Vivonne) - Président (34 voix)

Jean-Philippe RUAUD (Ligugé) - Vice Président (43 voix)
Christiane FRAYSSE (Poitiers) - Vice Présidente (41 voix)

André COQUEMA (Saint-Benoît) - Secrétaire (40 voix)

Bernadette GUILLET (Chasseneuil) - Membre (45 voix)
Patrick AUDOIN (Saint-Cyr) - Membre (42 voix)
Evelyne AZIHARI (Châtellerault) - Membre (40 voix)
Jean-Marie LACOMBE (Iteuil) - Membre (38 voix)
Gérard NOIRAULT (Saint-Georges-les-Bx) - Membre (33 voix)
Marie LEGRAND (Poitiers) - Membre (32 voix)
Claude VILLARD (Smarves) - Membre (28 voix)

La commission d'appel d'offre a été également constituée :

Membres titulaires : Mrs RAMBLIERE, NOIRAULT, COQUEMA et LACOMBE - Mmes M. LEGRAND et GUILLET

Membres suppléants : Mrs DION, LABELLE, JOLIVET et NEVEUX - Mme AZIHARI

Les indemnités votés :

6000 euros par an pour le Président
1500 euros par an pour chaque Vice-Président

.../...

Maintenant, le syndicat avec sa nouvelle assemblée est en ordre de marche.

Place à l'action et aux projets pour un travail allant au delà des clivages et rassemblant toutes les volontés et qui dont rester fidèle aux valeurs que nous défendons : maintenir l'environnement au coeur de nos préocupations.

Hier soir avait lieu une réunion publique réunissant les représentants de la commune, l'ONF - gestionnaire du domaine de Givray et les riverains habitants du secteur du Noyer au Roy en bordure de la forêt.

En réponde à des courriers de riverains s'inquiétant de certaines nuisances et de dangers potentiels en direction de la forêt voisine, la mairie avec ses garants ONF invitait donc l'ensemble des habitants riverains concernés a venir faire part de leur avis sur ce sujet. La mairie souhaitait présenter une solution pour faire reculer la forêt en lisière des habitations en créant une zone déboisée de 5 m de large.

Les habitants présents (35 personnes environ), ont fait part des problèmes rencontrés : chutes de branches dans les propriétés, proximité d'arbres pouvant par leurs racines provoquer des dommages sur les maisons (1 cas), peur de chute d'arbres (effet tempête), inquiétude vis-à-vis du risque d'incendie de forêt, ...

La proposition de créer une zone tampon de 5 m ne semblait pas avoir emballé la salle, loin de là !

Les riverains ont défendu le caractère attrayant de la forêt qui met en valeur fortement leur cadre environnant. Ils n'ont pas envie de voir des arbres coupés inutilement et de voir se dégrader ce paysage boisé très apprécié. Quant à l'idée du chemin, elle fait craindre plus de passage nuisant à leur intimité.

Ils privilégieraient plus une méthode douce, d'élagage au cas par cas des arbres et des grandes branches sachant que les riverains ont choisi d'effectuer eux-mêmes l'entretien courrant de cet espace depuis 25 ans.

Un "vote" a main levée "Pour ou Contre la bande des 5 mètres" a eu lieu en fin de réunion :

Contre : 29 voix - Pour : 4 voix.

Voilà un message clair !

Dans cette affaire, soulignons la forte implication des riverains, venus témoigner de leurs préoccupations avec sérieux, implication et dans un esprit de consensus ainsi qu'une volonté collective de protéger un espace naturel boisé.

Notons que M. Geier en son temps (il y a 3 / 4 ans) avait eu affaire au même contexte et avait proposé un élagage en douceur qui avait satisfait les riverains (il avait été voir chaque personne une par une).

Aujourd'hui, on repart à zéro avec au final un retour sur cette méthode qui avait fait ses preuves. On peut s'interroger sur l'intérêt d'avoir remis en cause un système qui fonctionnait et qui ne demandait qu'à être perennisé dans le temps !

Hier soir avait lieu le second conseil municipal de cette nouvelle mandature.

Au programme, la suite de l'élection des délégués aux différentes intercommunalités, l'élection des membres du CCAS (Centre Communal d'Actions Sociales) et des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offre), la création des commissions municipales, la désignation des représentants de Conseil Municipal au sein des Comités de jumelage de SONNING et de LORCH et la désignation des garants à l'ONF (Office National des Forêts). Etait également inscrit à l'ordre du jour, les délégations de compétences au maire, les indemnités du maire et des adjoints ...

Si pour les postes à responsabilité, il n'y avait pas eu d'accord trouvé, pour la désignation des représentants délégués dans les différentes intercommunalités et pour la constitution des commissions, le groupe majoritaire a choisi d'ouvrir la porte, s'inscrivant dans une logique clairement affichée de relation de travail majorité - opposition ...

Elections pour le Syndicat du Plan d'eau de la Filature :

1^er delégué titulaire :
Eric COUSIN (16 voix) et Christine LABORIE (7 voix) - M. COUSIN ELU

2^ème délégué titulaire :
Bernard MAUZE (14 voix) et Christine LABORIE (6 voix) - M. MAUZE ELU

3^ème délégué titulaire :
Marie-Josiane RIVAULT (15 voix) et Christine LABORIE (8 voix) - Mme RIVAULT ELUE

4^ème délégué titulaire :
Joelle PELTIER (15 voix) et Christine LABORIE (8 voix) - Mme PELTIER ELUE

5^ème délégué titulaire : Christine LABORIE (23 voix) - ELUE

1^er délégué suppléant :
Jean-Claude GLANDIER (15 voix) et Daniel VERPLANCKE (8 voix) - M. GLANDIER ELU

2^ème délégué suppléant : Daniel VERPLANCKE (21 voix) - ELU

Election pour le Conservatoire des Espaces Naturels (CREN) du Poitou-Charentes :

2 délégués titulaires :

Eric COUSIN (16 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (8 voix)
Carole ALLIN (22 voix) - ELUE

Elections pour Vienne Service :

1^er délégué titulaire : Daniel VERPLANCKE (19 voix) - ELU

2^ème délégué titulaire :
Dominique LOUIS (15 voix) - ELU
Philippe MINAULT (7 voix)

Elections pour l'Agence Technique Départementale :

1^er délégué titulaire : Philippe MINAULT (14 voix) - ELU

2^ème délégué titulaire : Jean-Paul CAPELLE (15 voix) - ELU

Election pour le Comité National d'action Sociale (CNAS) :

Délégué :

Patrice GAINANT (15 voix) - ELU
Philippe MINAULT (7 voix)

Election pour le CCAS :

Liste A - présentée par le groupe d'opposition (7 voix) - 2 ELUES :

Isabelle DALLET
Carole ALLIN
Jean-Michel RICHARD
Christine LABORIE
Philippe MINAULT
Daniel VERPLANCKE

Liste B - présentée par le groupe majoritaire (16 voix) - 4 ELUS :

Christian BONNE
Caroline DUMIOT
Patrice GAINANT
Martine GIRAULT
Jean-Claude GLANDIER
Marie-Josiane RIVAULT

Election pour la CAO :

Membres titulaires :

Liste A - présentée par le groupe d'opposition (7 voix) - 1 ELU :

Jean-Philippe RUAUD
Daniel VERPLANCKE
Carole ALLIN

Liste B - présentée par le groupe majoritaire (16 voix) - 2 ELUS :

Jean-Paul CAPELLE
Claudine HAIE
Guillaume RULLIER

Membres suppléants :

Liste A - présentée par le groupe d'opposition (7 voix) - 1 ELU :

Christine LABORIE
Jean-Michel RICHARD
Philippe MINAULT

Liste B - présentée par le groupe majoritaire (16 voix) - 2 ELUS :

Joelle PELTIER
Olivier MALLECOT
Martine GIRAULT

Elections pour les comités de jumelage :

Membres du Jumelage Ligugé - Sonning :

Christian BONNE (16 voix) - ELU
Carole ALLIN (23 voix) - ELUE

Membres du Jumelage Ligugé - Lorch :

Patrice GAINANT (23 voix) - ELU
Isabelle DALLET (23 voix) - ELUE

Elections pour les commissions municipales :

Commission Urbanisme :

Bernadette BROUSSELY (23 voix) - ELUE
Jean-Paul CAPELLE (23 voix) - ELU
Martine GIRAULT (16 voix) - ELUE
Claudine HAIE (23 voix) - ELUE
Dominique LOUIS (23 voix) - ELU
Joelle PELTIER (23 voix) - ELUE
Serge LECCIA (10 voix) - ELU
Christine LABORIE (23 voix) - ELUE
Carole ALLIN (23 voix) - ELUE
Jean-Philippe RUAUD (23 voix) - ELU

M. LECCIA s'est affiché comme étant à ce jour un "électron libre" dans le conseil municipal. Par soucis de maintenir la représentativité de tous, nous avons soutenus sa candidature aux commissions Urbanisme et Finance. Cela ne veut pas dire pour autant que nous adhérerons à toutes les propositions qu'il fera.

Commission Voirie - Bâtiments :

Christian BONNE (23 voix) - ELU
Eric COUSIN (23 voix) - ELU
Martine GIRAULT (23 voix)- ELUE
Claudine HAIE (23 voix) - ELUE
Olivier MALLECOT (17 voix) - ELU
Guillaume RULLIER (23 voix) - ELU
Jean-Paul CAPELLE (23 voix) - ELU
Philippe MINAULT (15 voix) - ELU
Jean-Michel RICHARD (18 voix) - ELU
Christine LABORIE (22 voix) - ELUE

Commission Vie associative :

Eric COUSIN (23 voix) - ELU
Caroline DUMIOT (23 voix) - ELUE
Patrice GAINANT (22 voix) - ELU
Marie-Josiane RIVAULT (23 voix) - ELUE
Dominique LOUIS (23 voix) - ELU
Jean-Michel RICHARD (17 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (17 voix) - ELU
Isabelle DALLET (23 voix) - ELUE

Nous avons précisé que nous défendons l'idée que tout conseiller municipal ne peut être également président ou trésorier d'une association recevait directement ou indirectement des aides de la commune ce que nous appliquerons pour notre part lors des prochains renouvellement de bureau.

Commission Vie scolaire :

Bernadette BROUSSELY (23 voix) - ELUE
Patrice GAINANT (23 voix) - ELU
Joelle PELTIER (23 voix) - ELUE
Marie-Josiane RIVAULT (23 voix) - ELUE
Caroline DUMIOT (23 voix) - ELUE
Jean-Michel RICHARD (23 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (23 voix) - ELU
Carole ALLIN (23 voix) - ELUE

Commission Tourisme - Culture - Animation :

Bernadette BROUSSELY (23 voix) - ELUE
Eric COUSIN (23 voix) - ELU
Caroline DUMIOT (23 voix) - ELUE
Patrice GAINANT (23 voix) - ELU
Marie-Josiane RIVAULT (23 voix) - ELUE
Guillaume RULLIER (23 voix) - ELU
Christine LABORIE (23 voix) - ELUE
Philippe MINAULT (22 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (23 voix) - ELU

Commission Vie Participative :

Christian BONNE (23 voix) - ELU
Eric COUSIN (23 voix) - ELU
Caroline DUMIOT (23 voix) - ELUE
Joelle PELTIER (23 voix) - ELUE
Dominique LOUIS (23 voix) - ELU
Isabelle DALLET (23 voix) - ELUE
Jean-Philippe RUAUD (23 voix) - ELU
Christine LABORIE (23 voix) - ELUE

Commission Finances :

Jean-Paul CAPELLE (23 voix) - ELU
Jean-Claude GLANDIER (23 voix) - ELU
Claudine HAIE (23 voix) - ELUE
Olivier MALLECOT (23 voix) - ELU
Marie-Josiane RIVAULT (23 voix) - ELUE
Serge LECCIA (12 voix) - ELU
Daniel VERPLANCKE (23 voix) - ELU
Jean-Philippe RUAUD (23 voix) - ELU

Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire (23 voix pour)

Elections des garants à l'ONF (23 voix pour) :

Eric COUSIN
Philippe MINAULT
Joelle PELTIER

Délégation de signature des actes de vente de la ZAC du Chillou (17 votes pour).

Nous avons signalé qu'à ce propos, nous avons demandé à ce que l'on revoit le parcellaire à ce jour non encore vendu pour si cela est possible diviser certaines parcelles et attirer ainsi des populations plus modestes, notamment des jeunes ménages dans l'esprit plus large d'une politique active en matière de petite enfance. Cette action ne serait bien évidement que d'un faible surcoût pour la commune.

Versement des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints et au conseiller municipal délégué (15 votes pour, 8 contre).

Le Maire : 39,5% de l'indice 1015 soit 92% du maximum autorisé
Les adjoints : 16% de l'indice 1015 soit 97% du maximum autorisé
Le conseiller municipal délégué : 6% de l'indice 1015

Au regard du fort endettement de la commune, nous avons proposé une solution mesurée et plus économe en tenant compte de la disponibilité des élus à la retraite pour qui nous proposons seulement 50% de l'indemnité soit pour le maire et un adjoint et en maintenant le taux proposé pour les actifs de manière à ce qu'ils puissent bien évidement dégager de la disponibilité sur leur temps de travail.

Cette proposition permettrait d'économiser près de 70 000 euros sur l'ensemble du mandat faisant passer le coût total des indemnités de  322 000 euros (4 470 euros/mois) à 252 000 euros (3 500 euros/mois).

Nous regrettons vivement pour le bien de la commune que cette proposition intermédiaire n'ai pas été retenue.

Questions diverses :

 
Nous avons exprimés notre souhait de débattre ouvertement sur le dossier du restaurant scolaire avec le départ prochain en retraite du cuisinier. Nous souhaitons une étude claire sur les enjeux pour demain concernant ce dossier et privilégirons autant que faire se peux le maintient d'une restauration scolaire en régie contre l'idée d'une délégation de service type "chaîne du froid". Ce dossier sera abordé lors de la prochaine commission vie scolaire.

Conclusions :

A l'issus de ces deux conseilles municipaux, plusieurs enseignements sont à tirer :

Les postes à responsabilités (maire, adjoints) sont trustés par la majorité au conseil.  La main tendue n'a pas été acceptée. L'établissement des indemnités à un niveau élevé sans esprit d'économie pour l'intérêt collectif nous laisse perplexe sur l'esprit et la valeur de l'engagement dans certains postes à responsabilité.

Nous sommes représentés dans certaines intercommunalités (SMAC, SIEDVV, Syndicat du Plan d'eau de la Filature, ...) et exclus délibérément de la Communauté de Communes et de fait du Pays des 6 vallées. Cela en dit long sur la volonté d'ouverture - à demi-mot et sur la volonté de travailler ensemble en utilisant les compétences de chacun. Nous serons bien évidement actif et engagé fortement dans les structures intercommunales où nous sommes délégués conformément à nos engagements initiaux.

Nous avons partagé les postes de travail en commission dans une répartition conforme à notre représentation au sein du conseil. Cela va bien évidement dans le bon sens, celui que nous avons appelés de nos vœux depuis le départ. Dans ce contexte, nous aurons un engagement actif de groupe d'opposition. Nous serons là pour représenter notre électorat et l'informer du travail réalisé. Certains dossiers qui nous tiennent à cœur seront bien entendu défendus.

Souhaitons pour ces 6 années qui commencent, à M. le Maire, à la municipalité et à tout le conseil municipal un mandat qui soit à la hauteur des attentes de tous les Ligugéens.