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Jean-Philippe RUAUD
Isabelle DALLET
Daniel VERPLANCKE
Christine LABORIE
Carole ALLIN
Jean-Michel RICHARD
Philippe MINAULT
Nous envoyer un message :
contact@liguge2008.fr
Redevance d'occupation du domaine public - 21 voix pour
Si le sujet ne nous paraissait pas être d'une priorité absolue, 3 mois après les élections, nous devions tenir compte de son
volet réglementaire et juridique. En effet, occuper le domaine public nécessite d'assurer la sécurité des personnes et de leurs biens dans toutes les situations possibles (accident,
dommages...).
Mais cette mesure, qui cible des commerçants du centre bourg, ne doit pas être un frein supplémentaire à la pratique de leur activité dans le contexte actuel de baisse du pouvoir d'achat et de
concurrence accrue avec le développement de la zone commerciale de Poitiers Sud. Nous ne voudrions pas voir disparaître nos commerces, indispensables au développement et à l'animation de notre
centre bourg.
Dans cet esprit, nous avons souhaités que la redevance ne dépasse pas 1 euros par m² contre 2 euros par m² proposée préalablement en commission urbanisme. Cette avancée ayant été obtenue, nous
avons décidé de ne pas nous opposer à cette mesure.
Subvention aux associations - 21 voix pour
Association « Société des Mobilisés de Ligugé » - subvention de fonctionnement de 430 euros
Association « Ligugé en fête » - subvention fonctionnement de 2000 euros
Fixation du prix du bois issu de la coupe de la RD 4 - 21 voix pour
La centaine de stères issue des travaux de sécurisation de la RD 4 sera vendue pour 26 euros le m3.
Cession d'une concession de cimetière à titre gracieux - 21 voix pour
Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du plan informatique pour l'achat d'un ordinateur pour l'école Clément Péruchon
Fixation des tarifs périscolaires pour le 1er trimestre de l'année 2008-09
Restauration scolaire -21 voix pour
2,90 euros/ repas
Garderie scolaire - 21 voix pour
1,60 euros le matin / 2,60 euros le soir / 4,20 euros le matin et le soir
Transports scolaires - 14 voix pour, 7 abstentions
14,50 euros le 1er trimestre / 10,80 euros les 2ème et 3ème trimestres
Concernant les tarifications pour la restauration scolaires et la garderie scolaires, nous avons souhaités que soit pris en compte le plus rapidement possible le
quotient familial. La majorité a fait valoir qu'elle n'avait pas eu le temps de mettre en place cette mesure ; elle a pourtant été beaucoup plus efficace sur la mise en place du service minimum
d'accueil !.
D'autant plus que le tarif proposé (soit le coût supporté par l'usager) correspond à environ 50% du coût réel du repas contre 40% à Poitiers.
A l'heure de la baisse du pouvoir d'achat et des enjeux liés à la nutrition des enfants, nous nous devons d'avoir une politique publique incitative en matière de restauration pour les
enfants.
Souhaitant faire avancer concrètement le dossier, nous avons insisté sur ce point et un accord a été trouvé avec la majorité en décidant de réviser ces tarifs d'ici fin 2008 pour prendre enfin en
compte le quotient familial dès le 1er janvier 2009. Concrètement, le délibération a ainsi été modifiée sur la durée en remplaçant "pour l'année scolaire 2008/2009" par "pour le 1er trimestre de
l'année scolaire 2008/2009".
Concernant le transport scolaire, seul une douzaine d'enfants paie le bus aujourd'hui. Vu les recettes modestes qu'en tire la commune, vu le prix du carburant qui flambe aujourd'hui à la pompe et vient gréver le porte monnaie de nos concitoyens, vu la nécessité de répondre aux exigences de réduction des rejets de gaz a effet de serre mis en avant lors du Grenelle de l'Environnement nous vous demandons la gratuité de ce service, geste qui serait a la fois un acte de solidarité et un geste incitatif en matière d'environnement.
Attribution d'une indemnité d'exercice au responsable de la restauration scolaire - 21 voix pour
Diminution du temps de travail d'un agent - 21 voix pour
Un agent de la commune a demandé que son temps de travail soit réduit de 3 heures, temps correspondant à l'exercice d'une
tâche pénible. Cette tâche devrait être assurée par ailleurs par des remplaçantes payées aux heures faites.
Ayant appris par ailleurs que cette personne était prête à faire des heures supplémentaires, nous espérons que cette réduction de temps de travail ne se fait pas sous pression et qu'il ne s'agit
pas là de rentrer dans une logique de précarisation du temps de travail des agents en privilégiant la logique d'une flexibilité par les heures supplémentaires qui ne garantie pas un revenu
régulier pour les salariés.
Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'achat d'une tondeuse à gazon - 22 voix pour
Marie-Josiane RIVAULT nous rejoint pour ce dernier vote.
Vu la durée de vie d'une tondeuse à gazon de ce type (usage intensif) qui est de 5 - 7 ans et le coût d'un tel matériel (entre
15 et 20 000 euros), nous proposons qu'une partie de cet investissement soit provisionné chaque année de manière à s'inscrire dans une gestion raisonnée des finances communales en ayant le moins
possible recours à l'emprunt pour ce type d'investissements.
Au gré des questions diverses :
Un point a été fait par isabelle Dallet sur l'accueil des « gens du voyage » et notamment sur une famille qui fréquente régulièrement la commune (voir article du 3 juillet).
Une proposition d'actions pour le centenaire de Ligugéenne (en 2009) a été faite par notre groupe suite à une réunion avec les associations concernées et aux vues des propositions qu'elles ont déjà pu faire. L'idée est d'élargir ce moment fort pour la commune à l'ensemble des associations, des commerçants, des écoles... sur différents moments de l'année, en associant la mémoire des anciens, en faisant revivre les lieux historiques de la commune et pour que le plus grand nombre de ligugéens participe à ces festivités.
Philippe Minault a exprimé son inquiétude concernant la dégradation des chemins de Givray en relation avec l'exploitation forestière et demande à ce que d'une part il y ait une attention particulière de porté sur leur remise en état et d'autre part qu'une nouvelle réflexion s'engage sur la priorité des usages de Givray (entre loisirs et exploitation forestière).
Prochain conseil municipal à la rentrée en septembre
Bon été et bonne vacances à tous...
Au regard de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948, de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite seconde loi Besson et actuellement intégrée au code de l'urbanisme qui abroge les dispositions de la première loi Besson relatives aux gens du voyage et renforçe les obligations des communes à l'égard de cette communauté et au regard de la police du maire, «les communes doivent accorder un temps de séjour minimal ne pouvant être inférieur à 48 heures et ni supérieur à 15 jours. (...) A défaut de disposer d'une aire aménagée, chaque maire est tenu de désigner un terrain de passage convenant au séjour temporaire des gens du voyage et ce, quelque soit la taille de la commune et du taux de fréquentation des gens du voyage » - extrait de « La gazette de communes »
Nous concernant, la compétence du stationnement des « gens du voyage » est une compétence communautaire donc portée par la Communauté de Communes Vonne et Clain. Actuellement, aucune aire d'accueil n'a été mise en place sur notre territoire intercommunal pour les accueillir. Un projet est en cours de réflexion en partenariat avec le Conseil Général de la Vienne.
Pour cette famille avec deux enfants en age d'être scolarisé, il s'agit de leur garantir un lieu de vie décent (même si de courte durée) et leur permettre de trouver une certaine sérénité en étant sur un stationnement légal.
Nous les avons rencontrés.
Cette première rencontre a permis d'entrer en relation avec cette famille autrement que par l'injonction de quitter la commune et de mieux la connaître et de recenser ses besoins. Nous avons compris que le stationnement à Ligugé correspond à une cohérence de déplacement de cette famille.
Il s'agit maintenant de travailler en amont pour préparer cet accueil et de travailler avec toutes les personnes potentiellement concernées (municipalité : urbanisme, CCAS, employés communaux ; CCVC ; Education Nationale, Maison de la Solidarité Fontaine le Comte, ADAPGV).
Ne nous laissons pas égarer par des idées préconçues concernant des personnes différentes de nous. Différentes de par
l'histoire et la culture et le mode de vie de leur peuple.
Il s'agit de garder une attitude humaniste, responsable et respectueuse de chacun pour mieux vivre ensemble.
Il est reconnu à chaque citoyen le droit d'aller et venir, d'avoir un lieu de vie, d'accéder à une éducation et de voir préserver son intimité sans distinction de sexe, religion, ethnie...
En tant qu'élus, il est de notre devoir de garantir ces droits.
Si en règle générale, le travail a été fait dans un état d'esprit d'écoute et de dialogue dans la plupart des commissions (nous y avons fait un certain nombre de remarques et de propositions), différents dossiers concernant la commission « Vie scolaire » nous ont fait prendre toute la mesure de la divergence de points de vu avec la majorité sur ces sujets et les grandes difficultés à en débattre dans cette commission. Dans ce contexte, le conseil municipal de ce jeudi s'annonçait plutôt orageux...
Démissions à la Communauté de Communes Vonne et Clain
Deux membres du conseil, Mmes Martine GIRAULT et Claudine HAIE ont décidé de démissionner de leur fauteuil communautaire, deux mois après leur candidature et désignation à ces postes. Si pour la première, conseillère suppléante et en raison de problèmes de santé, son choix semble logique et va plutôt dans le sens du bon fonctionnement des institutions en permettant à une autre personne d'apporter sa contribution active. Pour la seconde en revanche, nous avons été plutôt surpris de sa décision. La « sur » charge d'un poste de 1er adjoint serait-elle incompatible en terme de temps et d'engagement avec un poste de conseiller communautaire !?...
Eu égard au respect de nos 49% d'électeurs, nous espérions que notre mise à l'écart de la Communauté de Communes (structure de premier plan qui joue un rôle essentiel dans la vie Ligugéenne) soit réparée. Malheureusement, cette logique a continué à prévaloir, l'équilibre démocratique restant toujours extrêmement fragile !...
Christian BONNE (ancien suppléant) a été élu titulaire par 16 voix contre 7 à Jean-Philippe RUAUD
Dans le même temps, Marie-Josiane RIVAULT et Jean-Claude GLANDIER était élus suppléants.
Désignation des délégués à l'EHPAD de Vivonne (Etablissement d'Hebergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Patrice GAINANT a été élu titulaire par 16 voix contre 7 à Jean-Philippe RUAUD
Bernard MAUZE a été élu suppléant
Commission des Impôts - 23 voix pour
Pour permettre à la direction des services fiscaux de choisir 8 titulaires et 8 suppléants, la commune a désigné 32 personnalités de la commune pouvant apporter leur éclairage et leur connaissance du territoire communal. A notre demande, un rééquilibrage « léger » a été obtenu de manière à permettre à des personnes compétentes, quelque soit leur « étiquetage » d'être représentées à leur juste valeur. Notons ici le retour de l'ancienne municipalité avec la présente sur la liste de Ms. COUTURIER, BRIMAUD, SALLIER et Mme GUIGNARD.
Ont été proposés :
Titulaires :
Mutuelle de Poitiers, Ginette PINON, Raymond BEAU, Jean-Jacques MOREAU, Roger DERRE, Jean-Philippe METAYER, Bernard COUTURIER, Nadine PLANCHON, Eliane GUIGNARD, Monique MARSAULT, Isabelle
SIMONNET, Jean-Luc MONDON, Benjamin TASCHER, Jean-Marc GAINANT, Alain SOUCHAUD, Christophe BEAULIEU
Suppléants :
Olivier MALLECOT, Bernard BONNET, Michèle BEAUSEIGNEUR, Hubert PUSSAULT, Jean-Marie BRIMAUD, Jean SALLIER, Marie-christine FEVRIER, Jean-louis PINGUET, Michel VAUGEOIS, Annie BOU, Pierre
DELONGUEIL, Martine POUDOU, Catherine AIGREAULT, Patrick BOBIN, Daniel GROLLEAU, Marie-Claire DURIVAULT
Choix du système de restauration scolaire - 22 voix pour, 1 abstention
Avec le départ en retraite du cuisinier, la question du restaurant scolaire a pris une place centrale dans les discussions de la commission « Vie Scolaire ». Il s'agissait de profiter de l'occasion pour mettre à plat le service de la restauration scolaire, imaginer des évolutions positives tant en terme économique que par la qualité du service proposé.
Le choix d'une régie a toujours été défendu par notre groupe, pour des raisons évidentes de qualité et de maîtrise du service public. C'est pour cette raison essentiellement que nous avons choisi de voter pour ce choix.
En revanche, nous ne sommes pas convaincu de l'esquisse d'analyse qui a été proposée entre un service dit "à 4" et une service
dit "à 5" soit comme actuellement.
Le choix de suppression d'un poste devait être décidé avec la plus grande prudence et en tenant compte de tous les coûts et de toutes les durées de travail par poste. On ne décide pas de réduire d'un poste en argumentant que précédemment, durant une période courte, le service à déjà fonctionné "à 4" et plutôt bien ! Mais peut-on comparer une situation où l'on s'organise pour « gérer une surcroît de travail temporaire » avec une situation établie dans la durée... ?
En l'état, nous avons le sentiment que cette suppression de poste risque de nuire au bon fonctionnement du service et mettre les agents territoriaux sous pression et pouvoir à terme remettre en cause le choix de la régie...
Nous avons ainsi demandé à ce que l'évaluation ne soit pas faite en juin 2009 (il serait peut être tard) mais en décembre 2008.
D'autre part, nous n'imaginerions pas un instant que cela ai été fait dans le seul but de réduire absolument les dépenses communales de fonctionnement au détriment de la qualité des services rendus... Nous ne saurions comprendre que les errements budgétaires d'hier soient payés aujourd'hui par nos enfants...
Convention d'accueil périscolaire en cas de grève du corps enseignant - 16 voix pour, 1 abstention, 6 contres
Rappelons que ce projet n'a fait l'objet d'aucune discussion en commission.
Ce sujet de service minimum d'accueil découlant de la grève du 15 mai 2008 a largement été couvert par les médias. Nous pensons que cette mesure mise en avant par le chef de l'Etat a été présentée pour mieux occulter le débat sur les effets désastreux de la politique du gouvernement en matière d'éducation qui sacrifie sur l'autel des économies budgétaires, l'école publique et la qualité de son enseignement. Cette politique va toucher nos enfants qui n'auront plus accès à l'école publique de qualité, dont nous, parents ou grands-parents, avons pu bénéficier.
Dans ce contexte de remise en cause de la qualité de l'enseignement, nous avons choisi de ne pas fermer les yeux. Au-delà
d'une certaine popularité de la mesure, nous avons donc choisi de défendre d'abord notre enseignement public et faire en sorte que les problèmes posés par ceux qui contestent cette politique
nationale restes posés et non mis sous cloche par un service local qui tendrait à les rendre inexistants.
Et si en réponse, nous avons eu droit à un « nous ne faisons pas de politique !!! », que penser de cette attitude visant à ne
pas accepter son propre choix politique ? La politique (du grec "politikos", de la cité) est le terme même de l'engagement citoyen dans la gestion de son territoire... !!
Bien sur que ce choix est éminemment politique (rappelons que seules 10% des communes l'ont fait). Cela explique aussi que Ligugé ait été sous les feux de rampe dans les journaux télévisés
régionaux et nationaux de France 3. Sur le fond, on peut s'interroger sur la démarche globale de la majorité en matière d'éducation... Comment peut-on dans un premier temps manifester pour sauver
la fermeture d'une classe dans sa commune, puis une fois cette classe sauvée, se mettre en travers d'un mouvement qui entre autres avait pour objectif d'empêcher des fermetures de classe dans les
autres communes ?
Pour finir, si l'Etat apporte aujourd'hui sa contribution (convention de 3 ans proposée au vote), nous n'oublions pas que celui-ci ne cesse de se désengager et cette participation ne sera sans doute pas éternelle !...
Subvention aux associations - 20 voix pour
M. MALLECOT, VERPLANCKE et GLANDIER n'ont pas pris part au vote étant présidents d'une association concernée par ces subventions.
Nous avons demandé à disposer d'un état des subventions indirectes allouées aux associations pour mieux connaître le coût de telle ou telle activité. Pour définir ainsi la part de l'engagement communal par poste d'activité.
Mise à disposition d'une salle à la fédération départementale de la
pêche - 21 voix pour, 2 abstentions
Nous avons voté pour cette mesure qui permet aux associations de rayonnement extra communal qui touche Ligugé de pouvoir venir à Ligugé aux mêmes tarifs que nos associations communales.
Utilisation de la salle des mariages et de la salle du conseil municipal : 23 voix pour (salle des mariages)
Dans la continuité de notre volonté de dynamiser le centre bourg, nous avons souhaité que soit approfondi une partie de cette proposition (salle du conseil municipal).
Autres points à l'ordre du jour :
Approbation du SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) Clain - 23 voix pour
Coupe de bois en bordure de la RD n°4 - 23 voix pour
Paiement d'un sinistre sur véhicule (chute d'un luminaire du 04/02/08 sur un véhicule) - 23 voix pour
Convention d'achat de matériel avec Vienne Services - 22 voix pour, une contre !
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement non collectif - 23 voix pour
Suppression d'un poste d'agent spécialisé de 2ème classe et création d'un poste d'agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (concerne le changement de grille d'un agent territoriale) - 23 voix pour
Pour information :
Parmi les décisions prises par le maire durant la période du 14 avril au 27 mai 2008, nous pouvons souligner entre autre le coût du remplacement du glaive de la station de Martin (2272 euros dont 1000 euros de franchise), le coût du feu d'artifice (5 700 euros) et le coût de la coupe de bois sur la RD n°4 (15 823 euros)
Prochain conseil municipal, le 3 juillet à 19h.
La commission d'appel d'offre a été également constituée :
Membres titulaires : Mrs RAMBLIERE, NOIRAULT, COQUEMA et LACOMBE - Mmes M. LEGRAND et GUILLET
Membres suppléants : Mrs DION, LABELLE, JOLIVET et NEVEUX - Mme AZIHARI
Les indemnités votés :
6000 euros par an pour le Président
1500 euros par an pour chaque Vice-Président
.../...
Maintenant, le syndicat avec sa nouvelle assemblée est en ordre de marche.
Place à l'action et aux projets pour un travail allant au delà des clivages et rassemblant toutes les volontés et qui dont
rester fidèle aux valeurs que nous défendons : maintenir l'environnement au coeur de nos préocupations.
En réponde à des courriers de riverains s'inquiétant de certaines nuisances et de dangers potentiels en direction de la forêt voisine, la mairie avec ses garants ONF invitait donc l'ensemble des habitants riverains concernés a venir faire part de leur avis sur ce sujet. La mairie souhaitait présenter une solution pour faire reculer la forêt en lisière des habitations en créant une zone déboisée de 5 m de large.
Les habitants présents (35 personnes environ), ont fait part des problèmes rencontrés : chutes de branches dans les propriétés, proximité d'arbres pouvant par leurs racines provoquer des dommages sur les maisons (1 cas), peur de chute d'arbres (effet tempête), inquiétude vis-à-vis du risque d'incendie de forêt, ...
La proposition de créer une zone tampon de 5 m ne semblait pas avoir emballé la salle, loin de là !
Les riverains ont défendu le caractère attrayant de la forêt qui met en valeur fortement leur cadre environnant. Ils n'ont pas envie de voir des arbres coupés inutilement et de voir se dégrader ce paysage boisé très apprécié. Quant à l'idée du chemin, elle fait craindre plus de passage nuisant à leur intimité.
Ils privilégieraient plus une méthode douce, d'élagage au cas par cas des arbres et des grandes branches sachant que les riverains ont choisi d'effectuer eux-mêmes l'entretien courrant de cet espace depuis 25 ans.
Un "vote" a main levée "Pour ou Contre la bande des 5 mètres" a eu lieu en fin de réunion :
Contre : 29 voix - Pour : 4 voix.
Voilà un message clair !
Dans cette affaire, soulignons la forte implication des riverains, venus témoigner de leurs préoccupations avec sérieux, implication et dans un esprit de consensus ainsi qu'une volonté collective de protéger un espace naturel boisé.
Notons que M. Geier en son temps (il y a 3 / 4
ans) avait eu affaire au même contexte et avait proposé un élagage en douceur qui avait satisfait les riverains (il
avait été voir chaque personne une par une).
Aujourd'hui, on repart à zéro avec au final un retour sur cette méthode qui avait fait ses preuves. On peut s'interroger sur
l'intérêt d'avoir remis en cause un système qui fonctionnait et qui ne demandait qu'à être perennisé dans le temps !