Cet ultime Conseil Municipal pourrait résumer à lui seul une année 2010 marquée par des relations avec la
Communauté de Communes sans cesse montrées du doigt. Cette fois-ci il était question du dossier de l’EPHAD de Vivonne et ses 6,3 Millions d’euros à emprunter. La question sur l’orientation future
de Ligugé dans son intercommunalité est plus que jamais à l’ordre du jour et le dossier devra être tranché à coup sur en 2011 !
En dehors de cette question centrale, de nouvelles tarifications, la question des animaux errants et l’avenir
du festival BDLire étaient à l’ordre du jour.
Tarifs des services publics 2011 – 12 voix pour et 6 abstentions
Il est proposé une nouvelle tarification 2011 pour les locations de salle aux personnes extérieures, pour le cimetière
et le columbarium.
Nouveaux tarifs des salles pour les associations, comités d’entreprise et personnes extérieurs :
Nouveaux tarifs pour le cimetière et le columbarium :
Sans avoir été discuté préalablement en commission et sans lisibilité politique des services publics concernés,
ces choix d’augmentation nous ont amené à nous abstenir sur cette délibération. En vu du prochain débat d’orientation budgétaire 2011, nous espérons avoir le détail de chaque service public
municipal.
Passation d’un contrat avec la SACPA
– 12 voix pour et 6 abstentions
En matière de capture, ramassage et transport des animaux errants sur la voix publique, la commune de Ligugé avait au
moins depuis 2006 un contrat de prestation de service avec la SACPA*. Il est proposé de passer un nouveau contrat de prestations de service avec la même société.
*- La SACPA (Service d’assistance et de contrôle du peuplement animal) avec ses 25 centres nationaux
assure la capture, l’acheminement et l’accueil temporaire d’animaux dans ses fourrières financées par des conventions passées avec les municipalités. Sa couverture du territoire correspondant à
environ un tiers de la population française.
Eléments d’explication concernant les chiens errants :
Concernant l’errance ou la divagation des animaux, cela relève du pouvoir du maire au titre de l’article L.
2212-2.7 du code général des collectivités locales. Le maire est chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d’animaux susceptibles d’être dangereux et d’animaux errants,
c'est-à-dire d’animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître. L’article L. 211-22 du code rural précise que le maire à l’obligation de prendre toutes les
dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats, peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse voir que les chiens soient muselés. Cet article prévoit également que les
chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire communal soient conduits à la fourrière où ils seront gardés.
La définition de l’état de divagation pour les chiens reste précise : Est considéré comme divaguant, tout
chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de
celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
Concernant la procédure à suivre notamment la mise en fourrière, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière
municipale apte à l’accueil et à la garde des chiens capturés soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette dernière. Pour Ligugé, il s’agit
de la fourrière de la ville de Poitiers.
La capture et le transport vers la fourrière peuvent être soit réalisé par les services municipaux habilités soit cette
prestation peut être déléguée à une société extérieure. En effet, des organismes commerciaux privés peuvent être mandatés par les communes pour les aider à assumer leur fonction de fourrière
prévue par le code rural.
Le principe de tarification du nouveau contrat est le suivant pour la commune de Ligugé : pour un nombre
d’interventions illimitées et quelqu’en soit le nombre, la facture s’élève à 0,68 euros par an et par habitant soit pour une population de 3 000 habitants (au 1er janvier 2011), une
facture annuelle de plus de 2 000 euros.
Pour mémoire, une délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2006 fixait à 100 euros par capture le
montant à régler par le propriétaire d’un animal errant capturé par la société SACPA. Notons que cette société ne doit pas intervenir sans que les services de la mairie lui en ait donné l’ordre
au préalable.
Nous demandons qu’une information soit faite sur ce sujet aux ligugéens – propriétaire d’animaux de manière à les
informer correctement sur leurs devoirs en la matière et sur les frais encourus.
Ne voyant aucun élément indiquant l'application du principe de mise en concurrence sur ce dossier (reconduction tacite
à la même société), nous nous abstenons sur cette délibération.
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour les
travaux du Cimetière - 18 voix pour
Convention d’occupation d’un bureau communal
– 18 voix pour
Il s’agit de la mise à disposition à titre gracieux par convention de la salle de travail de l’espace culturel Aubin au
Comité de Jumelage Ligugé-Sonning pour la dispense de cours d’anglais.
Encaissement de chèques – 18 voix pour
Demande de subvention pour l’association
Athletix – 18 voix pour
Décisions modificatives – 18 voix pour
Informations diverses
Population : Au premier janvier 2011, la
population de Ligugé sera de 3 000 habitants
Festival BD-LIRE : L’association risque de
perdre 6 000 euros de subvention de la part de la Région Poitou-Charentes. Elle demande une aide exceptionnelle de 2000 euros à la commune. A notre demande, une réunion est prévue pour
discuter des problèmes rencontrés avant d’accorder une éventuelle rallonge ainsi que la proposition d'organiser une rencontre entre les élus, BD Lire et les services de la région.
Communauté de Communes Vonne et Clain : Il est
fait état de l’abstention des représentants de Ligugé pour le vote d’un emprunt de 6,3 M d’euros pour la création d’un EPAHD à Vivonne. A ce sujet, le débat sur notre devenir intercommunal est
relancé à nouveau et une décision devrait voir le jour en 2011.
Rythmes scolaires : Nous faisons état d’une note
de synthèse concernant un atelier de travail sur les rythmes scolaires lors du 93ème congrès des Maires de France. Nous demandons un débat sur ce sujet en commission vie scolaire notamment pour
déterminer ce que sera demain le périscolaire à la charge de la commune.
Dates des Conseils Municipaux en 2011 : 27 janvier,
24 février, 31 mars, 28 avril, 26 mai, 30 juin.
