Le Secours populaire présent dans tous les départements de France se mobilise pour aider les victimes de cette catastrophe.
Jean-Philippe RUAUD
Isabelle DALLET
Daniel VERPLANCKE
Christine LABORIE
Carole ALLIN
Jean-Michel RICHARD
Philippe MINAULT
Nous envoyer un message :
contact@liguge2008.fr
Le froid et la neige se sont abattus sur les relations entre la Communauté de communes et
la commune de Ligugé !
Démission de deux conseillers communautaires ligugéens, 4 voix contre des ligugéens lors du
vote communautaire (15 décembre) sur la réorganisation de la collecte des ordures ménagères, désignation du bout des doigts d’un représentant ligugéen au CIAS… les exemples ne manquent pas en
cette fin d’année pour mettre l’accent sur la tourmente de nos relations avec la CCVC !
Simple divergence dans la méthode et sur les orientations où plus grave encore véritable crise d’identité dans l’intercommunalité ? Réponse assurée en 2010 sans aucun doute !
Nous avons choisi de nous abstenir pour ce vote concernant la création d’un Centre Intercommunal d’actions sociales au sein de la Communauté de Communes. Centre dont nous avons contesté la création pour cette prise de compétence intercommunale dans le domaine social au niveau intercommunal sans réel débat préalable et sans affichage d’une politique d’orientation clairement établie en la matière (voir CM du 16 novembre et du 30 septembre).
Une grande partie des membres de la majorité nous rejoint sur ce point et seuls 5 voix s’expriment pour que Patrice GAINANT aille représenter Ligugé à Vivonne.
Ce vote représente bien le contexte actuel de tension entre la Communauté de Communes et notre commune.
Démission à la Communauté de Communes Vonne et Clain – vote reporté
Marie-Josiane RIVAULT, déléguée communautaire suppléante a déposé sa lettre de démission à ce poste.
Jean-Claude GLANDIER, délégué communautaire suppléant décide d’annoncer à son tour sa prochaine démission à ce poste poussé par son refus de continuer à travailler dans des conditions pareilles.
Décisions Modificatives – Budget 2009 – 19 voix pour
Intégration de la parcelle 24 dans le programme de coupe – 19 voix pour
Le prix de vente au stère reste identique à savoir : 12,50 euros (chêne) et 7 euros (charmille et autres feuillus)
Projets 2010 issues des commissions
Commission Urbanisme – un peu bloquée !
A noter un projet de logements locatifs sur le lotissement de Mirande en cours et la ZA de Mirande qui devrait se développer rapidement.
Commission Vie scolaire – un gros travail réalisé…
A noter un projet d’éco-mobilité autour des deux écoles (navette gratuite, révision du coût du bus scolaire, aide à la mise en place d’un carapattes, covoiturage…), des réflexions sur la sécurisation des abords et l’aménagement de la cours de l’école élémentaire (groupes de travail extra commission) et un bilan à venir du Quotient familial pour préparer une révision des grilles et éventuellement des tarifs
Commission Voirie - Bâtiments – Plus de réunions pour se concerter !
A noter, l’étude PMR (personnes à mobilité réduite) et les audits énergétiques … pour le reste, l’information a du mal à circuler ! …. Pour nous de dysfonctionnement est un problème !
Commission Vie associative – bien rodée !
A noter, la proposition d’un cycle de formation aux responsables associatifs avec l’aide de la Région…
Commission Culture - Tourisme - Loisirs – Quelle politique touristique pour demain ?
A noter, la constitution d’un groupe de travail sur le potentiel touristique de la commune et une réflexion sur l’animation culturelle.
Commission PLU – Au centre des attentes ?
A noter, les résultats de l’état des lieux qui devrait permettre d’ouvrir le débat entre tous sur les grands enjeux de ce PLU en matière d’environnement, de social et d’aménagement sans compter sur le développement économique local.
CCAS – Les réels effets de la crise
A noter la forte augmentation du nombre de bénéficiaire des aides sociales et de la banque alimentaire, l’étude de coupons d’aides aux activités associatives sur le modèle régional qui a bien fonctionné et le projet d’une épicerie sociale.
Prochain Conseil Municipal en 2010...
> d’une carte d’identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française ou européenne) ou d’un autre justificatif d’identité et d’un justificatif
de nationalité ;
> d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, bail,
facture EDF ou de téléphone).
Vous allez avoir 18 ans avant le 28 février prochain vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième
anniversaire.
Vous avez changé de nom durant l’année signalez-le en mairie muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge…).
Dans votre mairie, par correspondance ou bien téléchargez le
formulaire d’inscription. Retournez-le rempli, accompagné d’une copie de vos justificatifs d’identité et de domicile à la mairie
Café Débat citoyen
Mercredi 25 novembre 2009 à 20h30
au café du commerce - Ligugé
Sur le thème
« Le droit de polluer »
avec la participation d’Aurélien BERNIER
Spécialiste des questions environnementales
Il sera question des procédés permettant aux Etats, entreprises et services d’acheter et de vendre des droits de polluer dans le cadre d’opérations boursières.
Organisé par l’association « Ligugé, cap vers l’avenir » ce débat, sera précédé d’une intervention « théâtre forum » sur ce thème.
Alors même que nous entérinons l’adhésion de la Communauté de Communes au SMAPS qui portera le futur Schéma de Cohérence Territoriale, projet fédérateur autour d’une vision plus globales sur les échanges et les interconnections entre les différents territoires qui le composent, la question de la gouvernance au sein même de la communauté de communes Vonne et Clain et la place qu’y occupe notre commune a suscité des échanges passionnés et l’expression d’une grande inquiétude que nous avons partagé avec une partie des conseillers municipaux de la majorité.
Il est semble-t-il temps aujourd’hui de poser les conditions même de notre existence au sein de la communauté de communes à travers l’exigence de notre modèle de gouvernance que sur nos priorités d’actions.
Adhésion de la communauté de communes Vonne et Clain au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMAPS) - 21 voix pour
L’adhésion de la Communauté de communes au SMAPS s’inscrit dans la mise en place d’un Schéma de Cohérence Territorial qui englobera un large territoire comprenant les communautés d’agglomération de Poitiers et du Pays Châtelleraudais et les communautés de communes de Val Vert du Clain, du Pays Mélusin, du Pays Chauvinois, de Vonne et Clain, de Lencloître, du Pays Vouglaisien, de Vienne et Moulière, des Vals de Gartempe et Creuse, du Mirabelais, de la région de Villedieu du Clain, du Neuvillois ainsi que la commune de Bellefonds.
Au-delà des compétences en terme d’aménagement du territoire, ce syndicat sera aussi un espace de dialogue et d’échange ou représentants du monde rural et des villes vous pouvoir débattre et porter ensemble des projets structurants pour tous notamment sur les transports, les zones d’activités économiques et l’habitat. Ce qui permettra à Ligugé, au moment même où les études sur notre futur PLU commencent, d’une part d’y faire entendre sa voix et d’autre part de mettre en cohérence les orientations de notre PLU à l’échelle d’un territoire plus vaste.
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme instauré par loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Il est un outil de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement. Son but principal est de définir l’évolution d’un territoire donné dans une perspective de développement durable, c’est-à-dire intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales. Il doit fixer les orientations générales du territoire et en déterminer les grands équilibres.
Dans le Cadre du Grenelle 2, il est demandé aux schémas de cohérence territoriale comme aux plans locaux d'urbanisme de mettre l’accent sur la maîtrise du développement urbain notamment par une utilisation économe des espaces naturels, sur la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, sur la réduction des gaz à effet de serre et plus largement du respect et de la protection de l’environnement.
Médiathèque – Mise à disposition de la salle d’exposition – 21 voix pour
Il s’agit d’un cadre de convention de mise à disposition de cette salle en direction des associations et des particuliers.
Augmentation du temps de travail d’un agent – 22 voix pour
Serge Leccia profite de cette délibération pour dénoncer l’absence de prise en compte par l’Etat (l’éducation nationale ?) de l’accompagne sportif dans le cadre scolaire conséquence indirecte [entre autre] de cette augmentation de temps de travail. Il dénonce le clientélisme fait sur ce sujet et la perte de la subvention départementale octroyée jusqu’alors sur le poste d’animateur sportif.
Sur ce point nous exprimons le caractère non pédagogique de ce changement de situation et précisons que face au désengagement de l’Etat et de la perte du soutien du Conseil Général il reste préférable que la commune assure la continuité même partielle de ce service publique plutôt que de le voir totalement disparaître.
Convention assurance du personnel – 22 voix pour
Convention d’adhésion au Centre de gestion pour les services de remplacement – 22 voix pour
Etude pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite – 22 voix pour
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées impose la réalisation d’une étude d’accessibilité des Personnes à Mobilité réduite dans les établissements recevant du publics et sur la voirie public a proximité immédiate de ces établissements avant le 1er janvier 2011 ainsi que la réalisation des travaux de mise en conformité avant le 1er janvier 2015. Un bureau de contrôles a été retenu pour réaliser cette étude dit PMR.
Si l’échéance réglementaire nous impose de réaliser maintenant l’étude, nous aurions trouvé intéressant que soit également pris en compte dans cette étude d’autres rues de notre commune notamment dans le cœur de village à proximité des commerces et dans des secteurs où l’on sait déjà que les trottoirs posent questions quant à leur étroitesse et leur vétusté. Le surcoût aurait été modeste et les informations recueillies utiles notamment dans la réflexion engagée dans le cadre du PLU.
Division de terrains au Chillou – 22 voix pour
Dans la continuité de notre demande précédente de voir la surface des parcelles diminuer au regard de la nécessité de répondre aux exigences liées au développement durable, nous accueillons favorablement une décision que nous avons toujours appelée de nos vœux sur la ZAC du Chillou. Cela va dans le sens du souci de l’excellence environnementale et de l’urbanisation durable pour notre commune.
Avis d’enquête publique pour une installation classée à Iteuil – Avis concernant la circulation des poids lourds – 22 voix pour
Information – Communauté de Communes Vonne et Clain
Serge Leccia revient sur le projet d’EPHAD sur lequel nous n’avons pas pris position lors des deux précédents conseils municipaux. Il dénonce le fait de ne pas avoir été informé que l’absence de décision d’un conseil municipal dans le délai prévu valait pour approbation. Il précise que la piste d’Habitat86 semble écartée pour le portage du projet d’EPHAD et que maintenant le projet serait porté directement par la communauté de communes pour 7,8 M d’euros de budget prévisionnel.
Nous nous demandons qui va payer et pour quelle réelle politique sociale derrière tout cela ?
Le débat tourne ensuite sur la transparence dans les échanges entre communes et communauté de communes et la représentativité de la commune au sein de la communauté de communes.
Entre des orientations politiques, souvent floues sinon non partagées quant elles
s’expriment au travers de propositions concrètes, des échanges et une circulation des informations sélectifs et peu ouverts, des choix fait par la communauté de communes sans concertation
préalable avec les élus municipaux….
C’est un véritable cahier de doléance qui s’écrit à travers nos débats
!
Un grand nombre d'entre nous exprime de vives inquiétudes :
Vis à vis d'une gouvernance qui n’est pas au rendez vous de la
démocratie.
Dans le sens où nous avons le sentiment de ne pas être entendu au sein de l’intercommunalité.
Nous demandons dans ce contexte inquiétant à ce qu’une rencontre soit organisée entre la commune (commission générale) et les responsables de la communauté de communes pour clarifier la position de chacun et exprimer nos conditions tant sur le plan de la gouvernance que sur les positionnements stratégiques pour l’avenir.
Engagement de la commune dans la charte « Terre saine » - 22 voix pour
La commune a décidé de signer la charte « Terre saine » piloté par la Région Poitou-Charentes dans le cadre de sa politique d’Excellence Environnementale en partenariat avec le GRAP.
Cette décision que nous avons appelé de nos vœux à plusieurs reprises permettra à la commune de s’engager dans la voie de la réduction de l’usage de pesticides et nous le souhaitons jusqu’à devenir à terme une « commune sans pesticides » !
Prochain Conseil Municipal, le jeudi 17 décembre à 20h
Dans la continuité du précédent conseil municipal, le débat a beaucoup porté sur l’intercommunalité et la place de Ligugé dans la communauté de communes Vonne et Clain. Et les plus grandes interrogations planent aujourd’hui sur notre place dans cette structure. Simple mal du moment dans la gouvernance politique ou alors sommes nous face à une crise plus grave de notre désir de continuer à faire parti d’un territoire que ne serait pas celui qui nous représente le plus ?
Nous profitons de cette remarque pour réaffirmer une nouvelle fois la nécessité d’un règlement intérieur qui permettra un meilleur fonctionnement démocratique au sein d’un conseil municipal constitué de plusieurs groupes ou individualités politiques distinctes et indépendantes. Un règlement intérieur sera proposé dans les prochaines semaines.
Informations - Bilan de la saison touristique
Stéphane TERNY, responsable de l’accueil touristique fait un bilan plutôt positif de la dernière saison touristique.
Nous demandons quelle est la projection de la politique touristique de la Commune ? Dominique LOUIS, Adjoint, rappelle la phase de transition dans laquelle se trouve « le tourisme à Ligugé ». La saison dernière, il a été décidé un fonctionnement dans l’urgence. Il lui apparaît important après le bilan de lancer une réflexion avec des Ligugéens pour valoriser le tourisme.
Nous précisons que si le patrimoine religieux reste la porte d’entrée de la dynamique touristique pour notre commune, l’on peut également compter sur le patrimoine naturel, les paysages et l’habitat et sur une dynamique culturelle pour définir les contours de notre politique touristique.
Carole ALLIN indique que notre commune n’est pas mentionnée dans l’excellent Guide Régional Touristique. Monsieur le Maire se propose d’intégrer la commune dans ce guide.
Merci à Stéphane et à Marie-Laure qui ont su donner du sens à l'action touristique sur notre commune par la qualité de l'accueil après des visiteurs de passage et pour avoir mis en place de nombreux documents , brochures et panneau d'information pour mieux informer et faire connaître les richesses de Ligugé.
Modification des statuts de la Communauté de Communes Vonne et Clain – à nouveau reporté
Un rappel est fait suite à la rencontre avec des représentants intercommunaux qui n’a semble-t-il pas convaincu.
Serge LECCIA souligne l’incohérence de la proposition et indique qu’on souhaite mettre d’abord l’outil en place et ensuite définir la politique. Il regrette le manque d’une politique de gérontologie à l’échelle intercommunale
Jean-Michel RICHARD trouve que les informations disponibles sur ce projet ne sont pas claires et il est donc difficile de se positionner.
Le débat tourne ensuite autour de la gouvernance. Nous exprimons notre déception à voir que
toutes les sensibilités du conseil municipal ne sont pas représentées à la communauté de communes.
De plus, il semble que les dossiers intercommunaux se font sans réels échanges avec les
communes et que nous soyons plus dans une situation d’être mis devant le fait accomplie que dans une véritable dynamique d’échange et de concertation ouverte.
Nous soulignons également la question de la cohérence territoriale avec le handicap de
l’éloignement entre communes et le manque de lisibilité des politiques d’aménagement.
Quelle est la place de Ligugé dans ce territoire
aujourd’hui ?
Quelle capacité de mutualisation a aujourd’hui la communauté de communes
Curieusement, après les débats, la délibération est retirée de l’ordre du jour.
Election d’un adjoint chargé des Affaires scolaires – 20 voix pour, 1 abstention
Pour ce poste de quatrième Adjoint chargé des Affaires Scolaires, Madame Joëlle PELTIER est candidate.
Nous avons choisi de soutenir cette candidature au vu de l’écoute et de l’engagement dont a fait preuve notre nouvelle adjointe depuis qu’elle est vice présidente de la commission Vie scolaire. Même s’il y a parfois des désaccords sur les dossiers, la commission travaille aujourd’hui dans un esprit marqué par un profond respect réciproque qui laisse toute la place au débat démocratique et à l’expression de toutes les sensibilités.
Mise en place du compte épargne temps – 22 voix pour
Nous sommes satisfait que les ajustements demandés en Octobre 2008 au bénéfice des agents aient pus être pris en compte même un an après.
Création et suppression de postes suite aux avancements et aux examens professionnels – 22 voix pour
Intégration de parcelles privées dans le domaine communal – 22 voix pour
Convention avec SFR – 22 voix pour
Nous faisons remarquer que la téléphonie est véritable service public et que le monopole de 3 à 4 opérateurs est intolérable. De ce fait, la question et le débat s’installent sur la définition du service public : Où commence-t-il et où s’arrête-t-il ?
SIVA-SUD – Approbation du rapport annuel 2008 du service public d'eau potable puis d'assainissement – 21 voix pour, 1 abstention
Jean-Philippe RUAUD commente le prix de l’eau dans un contexte socio-économique particulier où le caractère social n’est pas pris en compte et où avec un coût de l’abonnement élevé, l’incitation aux économies d’eau n’est pas importante.
Serge LECCIA dénonce la gestion scandaleuse des travaux dans la Grand’Rue (retards, manque d’informations, …) Il considère que SIVA SUD est complètement responsable de ce fait et sollicite les délégués auprès du SIVA-SUD de nous rendre compte de cette situation et des décisions du Syndicat.
Jean-Philippe RUAUD confirme que ces travaux ont mis en évidence la vulnérabilité de cette rue et donc l’urgence d’une réflexion sur les déplacements dans LIGUGÉ.
FIXATION DU PRIX DU BOIS – ANNÉE 2010 – 22 voix pour
Les tarifs 2009 ne sont pas modifiés.
Mise en place d'un comité de pilotage du plan communal de sauvegarde – 22 voix pour
Monsieur le Maire rappelle que la Direction Départementale de l’Equipement a décidé d’aider gratuitement la Commune de LIGUGÉ à mettre en place son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document est obligatoire.
Comité de pilotage :
Questions diverses
ECOLE DE MUSIQUE : Monsieur VERPLANCKE attire l’attention des Conseillers Municipaux sur la problématique « Ecole de Musique ». Il donne lecture d’un courrier d’un enseignant de musique. Les prix démesurés, pratiqués actuellement mettent en péril la pérennité même de l’association. Monsieur VERPLANCKE souhaite que l’on interpelle la Communauté de Communes sur ce problème.
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les comptes de la Commune de 2004 à 2007 seront examinés par la Chambre Régionale des Comptes.
