Au moment de la signature du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du mois de Juin, nous avons souhaité revenir sur les conditions de son élaboration. En effet, il nous paraît indispensable qu'ils reprennent de façon exhaustive l'ensemble des propos qui y ont été tenus. Il en va de la transparence de la vie démocratique de notre commune et du respect due aux citoyens quant à l'exhaustivité du débat public : chacun doit pouvoir savoir à Ligugé ce qui a été dit au Conseil Municipal et par qui cela a été dit ! M. le maire a exprimé ses réticences quant à certaines dérives observées lors de Conseils précédents sur le volume des débats... Mais n'est ce pas là un aspect essentiel de l'engagement au sein du Conseil ?

Occupation du domaine public - Marché hebdomadaire - 21 voix pour

Il s'agit de fixer les tarifs de droits de place pour le marché.

Concernant la mise en place du marché, nous souhaitions dire notre grande satisfaction de voir enfin un marché hebdomadaire se mettre en place dans notre village :

Satisfaction de pouvoir mettre en valeur notre cœur de village,
Satisfaction de pouvoir favoriser le lien et l'échange entre les habitants,
Satisfaction de pouvoir soutenir les producteurs locaux et valoriser nos produits du terroir...

Nous rappelons simplement que ce projet faisait partie des priorités et de l'engagement électoral de notre liste « Ligugé2008, Cap vers l'avenir » et nous invitons ceux qui en doutent à relire les professions de foi des différents candidats. Cela fait quand même 15 ans que nous attendions cela !! ... Nous avons une réelle satisfaction à voir que malgré notre position minoritaire au sein du conseil municipal, nos projets arrivent à voir le jour !!! Nous voulons quand même remercier tous ceux qui adhèrent aujourd'hui à nos propositions issues de notre travail d'analyse de territoire que nous avons élaboré et débattu hier avec les Ligugéens...

Et maintenant surtout, nous invitons tous les ligugéens à soutenir fortement cette démarche nouvelle en allant découvrir massivement ce marché qui nous le croyons mérite tout notre encouragement tant dans nous l'espérons sa longévité que de part la qualité de produits qui seront mis en avant.

Nous invitons aussi les ligugéens à découvrir, à redécouvrir ou à continuer à fréquenter assidûment tous nos commerces ligugéens - les sédentaires - qui sont au centre de la vie communale pour l'animer y compris par leur engagement important dans les activités associatives et festives de la commune ce dont je les remercie.

Déclassement et vente d'une portion de voirie sise rue du Chêne Vert - 21 voix pour

Vente d'un terrain communal (73 m2) pour 900 euros.

Sur se dossier nous avons souligné en commission urbanisme la nécessité de respecter les règles générales qui devraient prévaloir selon nous concernant les ventes de biens publics communaux. Au nom de l'application du principe d'égalité, cette règle consiste à appliquer systématiquement l'estimation des domaines dans les ventes de bien communaux faites au privé. Sur ce dossier en cours depuis 2007, une première proposition avait été faite à l'époque par la commune pour l'euro symbolique...

Extension de la Zone d'Activités Les Erondières - 20 voix pour

Acquisition de terrains de 21 500 m2 de terrains au prix de 2 euros le m2 (valeur des domaines) par voie d'expropriation pour faire face aux demandes d'achat de terrain par des d'entreprises.

Précisons que le budget de cette zone (acquisitions, viabilisation, ventes) est un budget annexe au budget général et qu'il doit s'équilibrer.

Convention d'abonnement groupé à la Médiathèque pour l'association Framboisine - 21 voix pour

Désignation d'un représentant auprès de l'association « Route historique des Abbayes et monuments du Haut-Poitou » - 21 voix pour

M. Gainant, adjoint au Tourisme, a été désigné

Attributions d'indemnités de fonction - 21 voix pour (IFTS) et 20 voix pour et 1 abstention (IEMP)

Prolongation de mise à disposition d'agents communaux auprès de la Communauté de Communes pour le Centre de Loisirs de Givray (Compétence communautaire) - 21 voix pour

Contrat d'apprentissage à l'école maternelle pour un apprenti CAP Petite Enfance - 21 voix pour

Mise à disposition du gymnase pour Fédération départementale de la Pêche pour son assemblée générale en 2009 pour 200 euros - 21 voix pour

Attribution d'une enveloppe maximale de 150 euros pour prendre en charge les frais de déplacement de Mme Carole Allin (représentant la commune au comité de jumelage de Sonning) lors du voyage à Sonning du 21 au 23 Novembre organisé par le comité de jumelage - 12 voix pour, 8 abstentions

Informations et questions diverses

Ouverture : La Communauté de Communes Vonne et Clain a décidé d'ouvrir sa commission « Enfance - Jeunesse » à des conseillers municipaux qui le souhaite. Dans ce cadre, Isabelle DALLET, Dominique LOUIS et Jean-Philippe RUAUD participerons désormais à ces commissions.

Ecole élémentaire : Nous avons attiré l'attention du Conseil Municipale sur des remontés d'information concernant les conditions de surveillance des enfants à l'école élémentaire et notamment dans la cour d'école. A ce sujet, nous souhaiterions que M. le Maire ou son représentant vérifie et si besoin prenne au plus vite les dispositions nécessaires concernant les conditions d'exercice de cette surveillance (3 surveillants d'après la mairie) qui se fait dans l'enceinte de l'école élémentaire (y compris les toilettes) de manière à ce que soient à respectées les conditions normales de sécurité pour nos enfants. Nous rappelons que cette surveillance est à la charge de l'Etat.

Nouvelles lignes de Bus : Nous considérons que les nouveaux horaires et parcours de bus proposés par le Conseil Général sur Ligugé sont loin des attentes et des besoins exprimés par les habitants de Ligugé que nous avions rencontrés lors des dernières élections. Certes il y a des avancées mais sommes toutes très modestes : des arrêts supplémentaires et de rares créneaux horaires rajoutés. Nous avons donc demandé à ce que la voix de Ligugé soit vraiment défendue dans ce dossier. C'est donc Christine LABORIE qui ira porter désormais cette voix auprès du Conseil Général.

Chantier du Chillou : Tout devrait être normalement terminé d'ici la fin de l'année.

Départ et remplacement du poste de Directeur Générale des Services : Nous serons associé comme nous l'avons demandé au jury et au choix du futur candidat. Nous aimerions également que dans ce cadre soit menée une réflexion sur l'organisation générale des services communaux.

Recensement de l'INSEE sur le territoire communal du 15 janvier au 14 février 2009. La commune va recruter 5 personnes pour effectuer ce recensement. Avis aux amateurs/amatrices qui ont jusqu'au 15 Novembre pour déposer leur candidature.

Contrat Local d'Initiative Climat (CLIC) est une expérimentation menée sur 7 territoires en Région. Conclu entre le Pays des Six Vallées, le Conseil Régional et l'ADEME pour une durée de 3 ans (2008-2010), il doit permettre au territoire de répondre aux objectifs du Protocole de Kyoto et du Plan Climat Régional, et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire de 10% d'ici à 2010. Aux vues du diagnostic du territoire réalisé par l'ADEME en 2007, le Pays s'est fixé un objectif d'évictions de -20 000 tonnes équivalent C02 dans les principaux secteurs émetteurs de GES (transports, bâtiment et agriculture). Dans l'objectif de définir un programme d'actions cohérent, réaliste et ambitieux, des groupes de travail ont été constitués. Jean-Philippe RUAUD participera à 4 de ces 6 groupes.

Redevance d'occupation du domaine public - 21 voix pour

Si le sujet ne nous paraissait pas être d'une priorité absolue, 3 mois après les élections, nous devions tenir compte de son volet réglementaire et juridique. En effet, occuper le domaine public nécessite d'assurer la sécurité des personnes et de leurs biens dans toutes les situations possibles (accident, dommages...).
Mais cette mesure, qui cible des commerçants du centre bourg, ne doit pas être un frein supplémentaire à la pratique de leur activité dans le contexte actuel de baisse du pouvoir d'achat et de concurrence accrue avec le développement de la zone commerciale de Poitiers Sud. Nous ne voudrions pas voir disparaître nos commerces, indispensables au développement et à l'animation de notre centre bourg.
Dans cet esprit, nous avons souhaités que la redevance ne dépasse pas 1 euros par m² contre 2 euros par m² proposée préalablement en commission urbanisme. Cette avancée ayant été obtenue, nous avons décidé de ne pas nous opposer à cette mesure.

Subvention aux associations - 21 voix pour

Association « Société des Mobilisés de Ligugé » - subvention de fonctionnement de 430 euros

Association « Ligugé en fête » - subvention fonctionnement de 2000 euros

Fixation du prix du bois issu de la coupe de la RD 4 - 21 voix pour

La centaine de stères issue des travaux de sécurisation de la RD 4 sera vendue pour 26 euros le m3.

Cession d'une concession de cimetière à titre gracieux - 21 voix pour

Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du plan informatique pour l'achat d'un ordinateur pour l'école Clément Péruchon

Fixation des tarifs périscolaires pour le 1er trimestre de l'année 2008-09

Restauration scolaire -21 voix pour
2,90 euros/ repas

Garderie scolaire - 21 voix pour
1,60 euros le matin / 2,60 euros le soir / 4,20 euros le matin et le soir

Transports scolaires - 14 voix pour, 7 abstentions
14,50 euros le 1er trimestre / 10,80 euros les 2ème et 3ème trimestres

Concernant les tarifications pour la restauration scolaires et la garderie scolaires, nous avons souhaités que soit pris en compte le plus rapidement possible le quotient familial. La majorité a fait valoir qu'elle n'avait pas eu le temps de mettre en place cette mesure ; elle a pourtant été beaucoup plus efficace sur la mise en place du service minimum d'accueil !.
D'autant plus que le tarif proposé (soit le coût supporté par l'usager) correspond à environ 50% du coût réel du repas contre 40% à Poitiers.
A l'heure de la baisse du pouvoir d'achat et des enjeux liés à la nutrition des enfants, nous nous devons d'avoir une politique publique incitative en matière de restauration pour les enfants.
Souhaitant faire avancer concrètement le dossier, nous avons insisté sur ce point et un accord a été trouvé avec la majorité en décidant de réviser ces tarifs d'ici fin 2008 pour prendre enfin en compte le quotient familial dès le 1er janvier 2009. Concrètement, le délibération a ainsi été modifiée sur la durée en remplaçant "pour l'année scolaire 2008/2009" par "pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2008/2009".

Concernant le transport scolaire, seul une douzaine d'enfants paie le bus aujourd'hui. Vu les recettes modestes qu'en tire la commune, vu le prix du carburant qui flambe aujourd'hui à la pompe et vient gréver le porte monnaie de nos concitoyens, vu la nécessité de répondre aux exigences de réduction des rejets de gaz a effet de serre mis en avant lors du Grenelle de l'Environnement nous vous demandons la gratuité de ce service, geste qui serait a la fois un acte de solidarité et un geste incitatif en matière d'environnement.

Attribution d'une indemnité d'exercice au responsable de la restauration scolaire - 21 voix pour

Diminution du temps de travail d'un agent - 21 voix pour

Un agent de la commune a demandé que son temps de travail soit réduit de 3 heures, temps correspondant à l'exercice d'une tâche pénible. Cette tâche devrait être assurée par ailleurs par des remplaçantes payées aux heures faites.
Ayant appris par ailleurs que cette personne était prête à faire des heures supplémentaires, nous espérons que cette réduction de temps de travail ne se fait pas sous pression et qu'il ne s'agit pas là de rentrer dans une logique de précarisation du temps de travail des agents en privilégiant la logique d'une flexibilité par les heures supplémentaires qui ne garantie pas un revenu régulier pour les salariés.

Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'achat d'une tondeuse à gazon - 22 voix pour

Marie-Josiane RIVAULT nous rejoint pour ce dernier vote.

Vu la durée de vie d'une tondeuse à gazon de ce type (usage intensif) qui est de 5 - 7 ans et le coût d'un tel matériel (entre 15 et 20 000 euros), nous proposons qu'une partie de cet investissement soit provisionné chaque année de manière à s'inscrire dans une gestion raisonnée des finances communales en ayant le moins possible recours à l'emprunt pour ce type d'investissements.

Au gré des questions diverses :

Un point a été fait par isabelle Dallet sur l'accueil des « gens du voyage » et notamment sur une famille qui fréquente régulièrement la commune (voir article du 3 juillet).

Une proposition d'actions pour le centenaire de Ligugéenne (en 2009) a été faite par notre groupe suite à une réunion avec les associations concernées et aux vues des propositions qu'elles ont déjà pu faire. L'idée est d'élargir ce moment fort pour la commune à l'ensemble des associations, des commerçants, des écoles... sur différents moments de l'année, en associant la mémoire des anciens, en faisant revivre les lieux historiques de la commune et pour que le plus grand nombre de ligugéens participe à ces festivités.

Philippe Minault a exprimé son inquiétude concernant la dégradation des chemins de Givray en relation avec l'exploitation forestière et demande à ce que d'une part il y ait une attention particulière de porté sur leur remise en état et d'autre part qu'une nouvelle réflexion s'engage sur la priorité des usages de Givray (entre loisirs et exploitation forestière).

Prochain conseil municipal à la rentrée en septembre

Bon été et bonne vacances à tous...

Si en règle générale, le travail a été fait dans un état d'esprit d'écoute et de dialogue dans la plupart des commissions (nous y avons fait un certain nombre de remarques et de propositions), différents dossiers concernant la commission « Vie scolaire » nous ont fait prendre toute la mesure de la divergence de points de vu avec la majorité sur ces sujets et les grandes difficultés à en débattre dans cette commission. Dans ce contexte, le conseil municipal de ce jeudi s'annonçait plutôt orageux...

Démissions à la Communauté de Communes Vonne et Clain

Deux membres du conseil, Mmes Martine GIRAULT et Claudine HAIE ont décidé de démissionner de leur fauteuil communautaire, deux mois après leur candidature et désignation à ces postes. Si pour la première, conseillère suppléante et en raison de problèmes de santé, son choix semble logique et va plutôt dans le sens du bon fonctionnement des institutions en permettant à une autre personne d'apporter sa contribution active. Pour la seconde en revanche, nous avons été plutôt surpris de sa décision. La « sur » charge d'un poste de 1er adjoint serait-elle incompatible en terme de temps et d'engagement avec un poste de conseiller communautaire !?...

Eu égard au respect de nos 49% d'électeurs, nous espérions que notre mise à l'écart de la Communauté de Communes (structure de premier plan qui joue un rôle essentiel dans la vie Ligugéenne) soit réparée. Malheureusement, cette logique a continué à prévaloir, l'équilibre démocratique restant toujours extrêmement fragile !...

Christian BONNE (ancien suppléant) a été élu titulaire par 16 voix contre 7 à Jean-Philippe RUAUD
Dans le même temps, Marie-Josiane RIVAULT et Jean-Claude GLANDIER était élus suppléants.

Désignation des délégués à l'EHPAD de Vivonne (Etablissement d'Hebergement pour Personnes Agées Dépendantes)

Patrice GAINANT a été élu titulaire par 16 voix contre 7 à Jean-Philippe RUAUD
Bernard MAUZE a été élu suppléant

Commission des Impôts - 23 voix pour

Pour permettre à la direction des services fiscaux de choisir 8 titulaires et 8 suppléants, la commune a désigné 32 personnalités de la commune pouvant apporter leur éclairage et leur connaissance du territoire communal. A notre demande, un rééquilibrage « léger » a été obtenu de manière à permettre à des personnes compétentes, quelque soit leur « étiquetage » d'être représentées à leur juste valeur. Notons ici le retour de l'ancienne municipalité avec la présente sur la liste de Ms. COUTURIER, BRIMAUD, SALLIER et Mme GUIGNARD.

Ont été proposés :

Titulaires :
Mutuelle de Poitiers, Ginette PINON, Raymond BEAU, Jean-Jacques MOREAU, Roger DERRE, Jean-Philippe METAYER, Bernard COUTURIER, Nadine PLANCHON, Eliane GUIGNARD, Monique MARSAULT, Isabelle SIMONNET, Jean-Luc MONDON, Benjamin TASCHER, Jean-Marc GAINANT, Alain SOUCHAUD, Christophe BEAULIEU
Suppléants :
Olivier MALLECOT, Bernard BONNET, Michèle BEAUSEIGNEUR, Hubert PUSSAULT, Jean-Marie BRIMAUD, Jean SALLIER, Marie-christine FEVRIER, Jean-louis PINGUET, Michel VAUGEOIS, Annie BOU, Pierre DELONGUEIL, Martine POUDOU, Catherine AIGREAULT, Patrick BOBIN, Daniel GROLLEAU, Marie-Claire DURIVAULT

Choix du système de restauration scolaire - 22 voix pour, 1 abstention

Avec le départ en retraite du cuisinier, la question du restaurant scolaire a pris une place centrale dans les discussions de la commission « Vie Scolaire ». Il s'agissait de profiter de l'occasion pour mettre à plat le service de la restauration scolaire, imaginer des évolutions positives tant en terme économique que par la qualité du service proposé.

Le choix d'une régie a toujours été défendu par notre groupe, pour des raisons évidentes de qualité et de maîtrise du service public. C'est pour cette raison essentiellement que nous avons choisi de voter pour ce choix.

En revanche, nous ne sommes pas convaincu de l'esquisse d'analyse qui a été proposée entre un service dit "à 4" et une service dit "à 5" soit comme actuellement.

Le choix de suppression d'un poste devait être décidé avec la plus grande prudence et en tenant compte de tous les coûts et de toutes les durées de travail par poste. On ne décide pas de réduire d'un poste en argumentant que précédemment, durant une période courte, le service à déjà fonctionné "à 4" et plutôt bien ! Mais peut-on comparer une situation où l'on s'organise pour « gérer une surcroît de travail temporaire » avec une situation établie dans la durée... ?

En l'état, nous avons le sentiment que cette suppression de poste risque de nuire au bon fonctionnement du service et mettre les agents territoriaux sous pression et pouvoir à terme remettre en cause le choix de la régie...

Nous avons ainsi demandé à ce que l'évaluation ne soit pas faite en juin 2009 (il serait peut être tard) mais en décembre 2008.

D'autre part, nous n'imaginerions pas un instant que cela ai été fait dans le seul but de réduire absolument les dépenses communales de fonctionnement au détriment de la qualité des services rendus... Nous ne saurions comprendre que les errements budgétaires d'hier soient payés aujourd'hui par nos enfants...

Convention d'accueil périscolaire en cas de grève du corps enseignant - 16 voix pour, 1 abstention, 6 contres

Rappelons que ce projet n'a fait l'objet d'aucune discussion en commission.

Ce sujet de service minimum d'accueil découlant de la grève du 15 mai 2008 a largement été couvert par les médias. Nous pensons que cette mesure mise en avant par le chef de l'Etat a été présentée pour mieux occulter le débat sur les effets désastreux de la politique du gouvernement en matière d'éducation qui sacrifie sur l'autel des économies budgétaires, l'école publique et la qualité de son enseignement. Cette politique va toucher nos enfants qui n'auront plus accès à l'école publique de qualité, dont nous, parents ou grands-parents, avons pu bénéficier.

Dans ce contexte de remise en cause de la qualité de l'enseignement, nous avons choisi de ne pas fermer les yeux. Au-delà d'une certaine popularité de la mesure, nous avons donc choisi de défendre d'abord notre enseignement public et faire en sorte que les problèmes posés par ceux qui contestent cette politique nationale restes posés et non mis sous cloche par un service local qui tendrait à les rendre inexistants. 

Et si en réponse, nous avons eu droit à un « nous ne faisons pas de politique !!! », que penser de cette attitude visant à ne pas accepter son propre choix politique ? La politique (du grec "politikos", de la cité) est le terme même de l'engagement citoyen dans la gestion de son territoire... !!
Bien sur que ce choix est éminemment politique (rappelons que seules 10% des communes l'ont fait). Cela explique aussi que Ligugé ait été sous les feux de rampe dans les journaux télévisés régionaux et nationaux de France 3. Sur le fond, on peut s'interroger sur la démarche globale de la majorité en matière d'éducation... Comment peut-on dans un premier temps manifester pour sauver la fermeture d'une classe dans sa commune, puis une fois cette classe sauvée, se mettre en travers d'un mouvement qui entre autres avait pour objectif d'empêcher des fermetures de classe dans les autres communes ?

Pour finir, si l'Etat apporte aujourd'hui sa contribution (convention de 3 ans proposée au vote), nous n'oublions pas que celui-ci ne cesse de se désengager et cette participation ne sera sans doute pas éternelle !...

Subvention aux associations - 20 voix pour

M. MALLECOT, VERPLANCKE et GLANDIER n'ont pas pris part au vote étant présidents d'une association concernée par ces subventions.

Nous avons demandé à disposer d'un état des subventions indirectes allouées aux associations pour mieux connaître le coût de telle ou telle activité. Pour définir ainsi la part de l'engagement communal par poste d'activité.

Mise à disposition d'une salle à la fédération départementale de la pêche - 21 voix pour, 2 abstentions

Nous avons voté pour cette mesure qui permet aux associations de rayonnement extra communal qui touche Ligugé de pouvoir venir à Ligugé aux mêmes tarifs que nos associations communales.

Utilisation de la salle des mariages et de la salle du conseil municipal : 23 voix pour (salle des mariages)

Dans la continuité de notre volonté de dynamiser le centre bourg, nous avons souhaité que soit approfondi une partie de cette proposition (salle du conseil municipal).

Autres points à l'ordre du jour :

Approbation du SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) Clain - 23 voix pour

Coupe de bois en bordure de la RD n°4 - 23 voix pour

Paiement d'un sinistre sur véhicule (chute d'un luminaire du 04/02/08 sur un véhicule) - 23 voix pour

Convention d'achat de matériel avec Vienne Services - 22 voix pour, une contre !

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement non collectif - 23 voix pour

Suppression d'un poste d'agent spécialisé de 2ème classe et création d'un poste d'agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (concerne le changement de grille d'un agent territoriale) - 23 voix pour

Pour information :

Parmi les décisions prises par le maire durant la période du 14 avril au 27 mai 2008, nous pouvons souligner entre autre le coût du remplacement du glaive de la station de Martin (2272 euros dont 1000 euros de franchise), le coût du feu d'artifice (5 700 euros) et le coût de la coupe de bois sur la RD n°4 (15 823 euros)

Prochain conseil municipal, le 3 juillet à 19h.