Le Conseil municipal du 30 octobre où l’engagement permanent de notre opposition active

Vendredi 31 octobre 2008 5 31 /10 /2008 08:10

Le Conseil municipal du 30 octobre où l’engagement permanent de notre opposition active

Hier soir avait lieu un Conseil Municipal centré essentiellement autour des agents territoriaux (organisation, indemnités) et de quelques points divers qui pour certains ont suscité débat.

Cette séance a été une nouvelle fois l’occasion de faire valoir notre marque d’engagement d’opposition active et constructive pour faire avancer les dossiers dans l’intérêt général et dans l’esprit des valeurs que nous portons.

Comme souhaité par notre conseillère municipale, Carole Allin, un support de présentation visible par le public présent au Conseil a été mis en place.

Mise en place du Compte Epargne Temps - report du vote au prochain Conseil Municipal

Sous l’impulsion de la Communauté de Communes Vonne et Clain, la commune de Ligugé propose la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) pour ses agents territoriaux.
Ce CET permet de capitaliser des jours de congés (entre 1 et 22 par an) pour pouvoir profiter ultérieurement de ces congés épargnés par exemple pour un départ en retraite anticipé de quelques mois.

S’il y a eu unanimité pour la mise en place de ce CET au vu des résultats positifs d’un questionnaire adressé à tous les agents communaux, nous regrettons tout de même l’absence d’organisation d’une véritable négociation préalable entre le personnel et les élus sur le sujet.

Sur le règlement proposé de ce CET, nous faisons plusieurs propositions techniques d’amendement :

-	spécifier la durée en heures et minutes des journées prises en compte ;
-	permettre de ne pas solder le CET après expiration du délais de 5 ans pour consommation des jours capitalisés mais au contraire laisser un nouveau délais courir dès lors qu’il y a consommation des jours capitalisés ;
-	le délais de préavis lors de la prise de congés du CET qui doit aller au delà d’un mois lorsque l’agent prend par exemple 3 mois de congés.

Les deux derniers sont acceptés. Le règlement du CET va dont être modifié en conséquence et repassera au vote d’un prochain Conseil Municipal.

Régime indemnitaire des agents de catégories C pour 2009 – 23 voix pour

Régime indemnitaire du futur Directeur Général des Services – 23 voix pour

Mme HAMELIN nous quittant pour rejoindre la commune de Vouneuil-sous-Biard, un nouveau directeur général des services a été recruté en la personne de Thierry Roland MERAL, actuel secrétaire général à Vouillé.

Nous souhaitons bonne chance à Mme HAMELIN et nous souhaitons la bienvenue à M. MERAL.

Autorisation de signer les actes de ventes de la ZA des Erondières – 23 voix pour

Une nouvelle entreprise vient s’installer sur la ZA. Le prix de vente des terrains reste inchangé à 20 euros le m².

Avis sur la déclaration d’utilité publique et mise en conformité du PLU avec le projet de LGV Sud Europe Atlantique – 23 voix pour

Avis favorable du commissaire enquêteur sur la conformité au PLU.

Nous profitons de l’évocation du dossier de la LGV pour indiquer toute l’importance de ce projet pour le développement économique locale sans omettre les nuisances occasionnées qui ne doivent pas être minimisées.

Paiement des redevances périscolaires de garderie par tickets chèques emploi service universel (CESU) – 20 voix pour, 3 abstentions

Sans remettre en cause la démarche mais considérant que la priorité doit rester la mise en œuvre le plus rapidement possible d’un quotient familial, certains d’entre nous décident de s’abstenir sur cette délibération pour rappeler par ce vote l’urgence sociale de notre priorité.

Rappelons que les tickets CESU ne sont pas forcément soumis à condition de ressource.

Fixation du prix de vente du bois de chauffage au stère – 23 voix pour

Les prix fixés sont les suivants :

- Houppiers (têtes de chêne) = 15 euros ;
- Bois sur pied : 12,50 euros.

Location du gymnase à « Ligugé en Fête » pour le projet « Star d’un soir »

2 votes ont eu lieu pour cette délibération qui a suscité des débats importants :

Pour la gratuité : 13 voix contre, 10 voix pour => rejetée

Pour un tarif exceptionnel de 200 euros : 17 voix pour, 1 abstention, 5 voix contre.

AGRIFÊTE, l’organisateur de l’évènement « Star d’un soir », a sollicité par le biais de l’association communale « Ligugé en Fête » la commune pour une mise à disposition du gymnase.

Considérant que le véritable organisateur et bénéficiaire de l’évènement est une association extérieure à la commune, nous demandons à ce que soit appliqué le tarif de 200 euros proposé initialement au vote.
Nous précisons, que si « Ligugé en Fête » présente des difficultés budgétaires, cette association peut solliciter par ailleurs la commune pour l’octroie d’une subvention supplémentaire.

Notre position sur ce sujet a été de respecter le principe d’égalité de traitement au regard des tarifs mis en place. Le futur règlement devra donc également prendre en considération de type de situation et notamment de mesurer qui est le véritable bénéficiaire de l’évènement dans le cas d’un groupement associant des associations communales.

Informations et questions diverses

Elections Prudhommales du 3 décembre 2008 : Carole Allin et Jean-Philippe Ruaud participerons à la tenue des bureaux de vote à la mairie de Ligugé.

Travaux en 2009 d'eau potable et d'assainissement : perturbations à prévoir sur le CD4, rue de l'Europe, du chêne vert, avenue de Poitiers et Grand rue.

Pour les conseillers municipaux n’ayant pas accès à internet : Nous demandons à ce que soit envoyé par courrier à leur domicile les même éléments que ceux adressés par e-mail aux autres conseillers municipaux.

Prochain conseil municipal : le 27 novembre 2008

Par Ligugé2008, cap vers l'avenir - Publié dans : Conseils Municipaux
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