Alors même que nous entérinons l’adhésion de la Communauté de Communes au SMAPS qui portera le futur Schéma de Cohérence Territoriale, projet fédérateur autour d’une vision plus globales sur les échanges et les interconnections entre les différents territoires qui le composent, la question de la gouvernance au sein même de la communauté de communes Vonne et Clain et la place qu’y occupe notre commune a suscité des échanges passionnés et l’expression d’une grande inquiétude que nous avons partagé avec une partie des conseillers municipaux de la majorité.

Il est semble-t-il temps aujourd’hui de poser les conditions même de notre existence au sein de la communauté de communes à travers l’exigence de notre modèle de gouvernance que sur nos priorités d’actions.

Adhésion de la communauté de communes Vonne et Clain au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMAPS)  - 21 voix pour

L’adhésion de la Communauté de communes au SMAPS s’inscrit dans la mise en place d’un Schéma de Cohérence Territorial qui englobera un large territoire comprenant les communautés d’agglomération de Poitiers et du Pays Châtelleraudais et les communautés de communes de Val Vert du Clain, du Pays Mélusin, du Pays Chauvinois, de Vonne et Clain, de Lencloître, du Pays Vouglaisien, de Vienne et Moulière, des Vals de Gartempe et Creuse, du Mirabelais, de la région de Villedieu du Clain, du Neuvillois ainsi que la commune de Bellefonds.

Au-delà des compétences en terme d’aménagement du territoire, ce syndicat sera aussi un espace de dialogue et d’échange ou représentants du monde rural et des villes vous pouvoir débattre et porter ensemble des projets structurants pour tous notamment sur les transports, les zones d’activités économiques et l’habitat. Ce qui permettra à Ligugé, au moment même où les études sur notre futur PLU commencent, d’une part d’y faire entendre sa voix et d’autre part de mettre en cohérence les orientations de notre PLU à l’échelle d’un territoire plus vaste.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme instauré par loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Il est un outil de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement. Son but principal est de définir l’évolution d’un territoire donné dans une perspective de développement durable, c’est-à-dire intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales. Il doit fixer les orientations générales du territoire et en déterminer les grands équilibres.

Dans le Cadre du Grenelle 2, il est demandé aux schémas de cohérence territoriale comme aux plans locaux d'urbanisme de mettre l’accent sur la maîtrise du développement urbain notamment par une utilisation économe des espaces naturels, sur la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, sur la réduction des gaz à effet de serre et plus largement du respect et de la protection de l’environnement.

Médiathèque – Mise à disposition de la salle d’exposition – 21 voix pour

Il s’agit d’un cadre de convention de mise à disposition de cette salle en direction des associations et des particuliers.

Augmentation du temps de travail d’un agent – 22 voix pour

Serge Leccia profite de cette délibération pour dénoncer l’absence de prise en compte par l’Etat (l’éducation nationale ?) de l’accompagne sportif dans le cadre scolaire conséquence indirecte [entre autre] de cette augmentation de temps de travail. Il dénonce le clientélisme fait sur ce sujet et la perte de la subvention départementale octroyée jusqu’alors sur le poste d’animateur sportif.

Sur ce point nous exprimons le caractère non pédagogique de ce changement de situation et précisons que face au désengagement de l’Etat et de la perte du soutien du Conseil Général il reste préférable que la commune assure la continuité même partielle de ce service publique plutôt que de le voir totalement disparaître.

Convention assurance du personnel – 22 voix pour

Convention d’adhésion au Centre de gestion pour les services de remplacement – 22 voix pour

Etude pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite – 22 voix pour

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées impose la réalisation d’une étude d’accessibilité des Personnes à Mobilité réduite dans les établissements recevant du publics et sur la voirie public a proximité immédiate de ces établissements avant le 1^er janvier 2011 ainsi que la réalisation des travaux de mise en conformité avant le 1^er janvier 2015. Un bureau de contrôles a été retenu pour réaliser cette étude dit PMR.

Si l’échéance réglementaire nous impose de réaliser maintenant l’étude, nous aurions trouvé intéressant que soit également pris en compte dans cette étude d’autres rues de notre commune notamment dans le cœur de village à proximité des commerces et dans des secteurs où l’on sait déjà que les trottoirs posent questions quant à leur étroitesse et leur vétusté. Le surcoût aurait été modeste et les informations recueillies utiles notamment dans la réflexion engagée dans le cadre du PLU.

Division de terrains au Chillou – 22 voix pour

Dans la continuité de notre demande précédente de voir la surface des parcelles diminuer au regard de la nécessité de répondre aux exigences liées au développement durable, nous accueillons favorablement une décision que nous avons toujours appelée de nos vœux sur la ZAC du Chillou. Cela va dans le sens du souci de l’excellence environnementale et de l’urbanisation durable pour notre commune.

Avis d’enquête publique pour une installation classée à Iteuil – Avis concernant la circulation des poids lourds – 22 voix pour

Information – Communauté de Communes Vonne et Clain

Serge Leccia revient sur le projet d’EPHAD sur lequel nous n’avons pas pris position lors des deux précédents conseils municipaux. Il dénonce le fait de ne pas avoir été informé que l’absence de décision d’un conseil municipal dans le délai prévu valait pour approbation. Il précise que la piste d’Habitat86 semble écartée pour le portage du projet d’EPHAD et que maintenant le projet serait porté directement par la communauté de communes pour 7,8 M d’euros de budget prévisionnel.

Nous nous demandons qui va payer et pour quelle réelle politique sociale derrière tout cela ?

Le débat tourne ensuite sur la transparence dans les échanges entre communes et communauté de communes et la représentativité de la commune au sein de la communauté de communes.

Entre des orientations politiques, souvent floues sinon non partagées quant elles s’expriment au travers de propositions concrètes,  des échanges et une circulation des informations sélectifs et peu ouverts, des choix fait par la communauté de communes sans concertation préalable avec les élus municipaux….

C’est un véritable cahier de doléance qui s’écrit à travers nos débats !

Un grand nombre d'entre nous exprime de vives inquiétudes :

Vis à vis d'une gouvernance qui n’est pas au rendez vous de la démocratie. 

Dans le sens où nous avons le sentiment de ne pas être entendu au sein de l’intercommunalité.

Nous demandons dans ce contexte inquiétant à ce qu’une rencontre soit organisée entre la commune (commission générale) et les responsables de la communauté de communes pour clarifier la position de chacun et exprimer nos conditions tant sur le plan de la gouvernance que sur les positionnements stratégiques pour l’avenir.

Engagement de la commune dans la charte « Terre saine » - 22 voix pour

La commune a décidé de signer la charte « Terre saine » piloté par la Région Poitou-Charentes dans le cadre de sa politique d’Excellence Environnementale en partenariat avec le GRAP.

Cette décision que nous avons appelé de nos vœux à plusieurs reprises permettra à la commune de s’engager dans la voie de la réduction de l’usage de pesticides et nous le souhaitons jusqu’à devenir à terme une « commune sans pesticides » !

Prochain Conseil Municipal, le jeudi 17 décembre à 20h