Ce Conseil municipal, placé sous le signe de la rentrée scolaire, a été marqué par un débat inattendu sur les relations entre la commune et la communauté de communes mettant en lumière une absence de partage des débats intercommunaux au sein du conseil municipal. Plus inquiétant encore, le manque d’orientations politiques clairement exprimées par la communauté de communes sur un certain nombre de dossiers nous interroge sur notre place au sein même de cette intercommunalité !

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En début de conseil municipal, Rodolphe C., bibliothécaire à la médiathèque de Ligugé, nous a fait une présentation du programme 2009/10 de la médiathèque :

 

-  mise en place d’horaires étendus :

 

- programme des animations et expositions :

 

Depuis le début de l’année, plus de 2 300 usagers ont fréquenté la médiathèque et plus de 500 ont utilisé les 2 ordinateurs mis à disposition pour un accès à internet.

 

Un catalogue est également en ligne : http://bdv-cabri.cg86.fr/opac/

 

Il est à souligner tout le travail réalisé par les deux bibliothécaires de la médiathèque, Guillaume et Rodolphe, pour faire vivre ce service public de la culture au service des ligugéens. Bravo à tous les deux !

 

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Informations - Vie scolaire et rentrée scolaire

 

Effectifs : 157 élèves ont fait leurs rentrés à l’école élémentaire et 107 à l’école maternelle.

 

Travaux réalisés durant la période estivale : réfection du sol et de murs dans la bibliothèque de la maternelle, réfection d’une salle à l’élémentaire.

 

Personnel communal : comme nous l’avions demandé, il y aura au moins deux personnes pour effectuer la surveillance des enfants pendant les périodes de garderie.

Restauration scolaire : Le restaurant a reçu en août un agrément par les services de santé de la préfecture. En revanche, un aménagement (extension) des locaux devra a terme être réalisé.

 

Virus H1N1 : Des dispositions ont été prises pour les écoles

 

Poste d’adjointe : Jean-Michel Richard demande ce qu’il en est du poste d’adjointe à la vie scolaire, non pourvu à ce jour alors que Mme DUMIOT a démissionné il y a maintenant plus de 6 mois! M. le maire indique que cela va évoluer prochainement.

 

 

Décision modificative numéro 1 – 21 voix pour

 

Un point d’étape est fait concernant les dépenses communales arrêtées fin août. Une décision modificative est proposée sans augmentation des dépenses globales.

 

Dans ce cadre nous demandons la possibilité de pouvoir ouvrir une ligne de budget pour une formation des élus de notre groupe en toute liberté concernant le choix du prestataire. La question est repoussée à un prochain Conseil Municipal.

 

 

 

Informations – Dossier LGV Poitiers - Limoges

 

Un point a été fait sur la chronologie de la « consultation » de RFF avec les acteurs locaux et l’évolution des tracés proposés. L’ensemble des conseillers municipaux exprime à nouveau le refus du tracé qui coupe la commune en deux.

 

Nous réaffirmons quant à nous notre solidarité avec la position de la Majorité sur ce dossier ne précisant notre mécontentement de voir l’Etat nuire à la concertation sur ce dossier et ne rien faire pour apporter toutes les explications et les justifications de l’importance ou de l’intérêt de ce projet aux acteurs locaux alors que ce même Etat préconise le dialogue dans le même temps pour la mise en place du Plan Local d’Urbanisme.

 

Jean-Michel RICHARD demande des explications sur les estimations financières. Le projet global porterait sur un peu moins de 2 milliards d’euros.

 

 

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – CCVC – 21 voix pour

 

A la lecture de ce rapport d’activité de ce service, nous constatons que la politique de gestion des déchets de la communauté de communes reste tournée vers les outils traditionnels – classiques - de collecte et d’élimination des déchets. Au regard de l’évolution des coûts de ce service, l’idée serait maintenant à mener une politique volontariste pour diminuer ou valoriser les déchets le plus à la source possible pour limiter les volumes à transporter et à traiter.

 

Dominique LOUIS fait remarquer que ce rapport montre plus une juxtaposition des moyens pour l’élimination des déchets en fonction de l’élargissement de la Communauté de Communes que sur une organisation et une mutualisation véritable de ce service.

 

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Vonne et Clain – Reporté

 

La modification des statuts proposée porte sur la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » et notamment sur la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) en charge de la création et de la gestion de structures d’accueil pour les personnes âgées dépendantes.

Ce projet de modification des statuts serait motivé par la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation concernant le statut des employés actuellement dans l’établissement pour personnes âgées en place (Vivonne). En effet, faute d’être classé établissement public territorial, les employés sont considérés comme relevant de la fonction public hospitalière ce qui n’est pas conforme avec leur statut actuel.

En vu de la création d’un futur EHPAD (7 millions d’euros), la communauté de communes a souhaité d’une part porter au niveau intercommunal cette compétence et les dépenses de ce nouveau projet et d’autre part créer un CIAS pour en assurer la gestion.

 

Nous indiquons que tout changement de statut dans notre intercommunalité ne doit pas être pris à la légère ! Cette décision engagera durablement la commune et à défaut de concertation et communication entre la Communauté de communes et les conseillers municipaux des communes membres, il y a lieu de s’interroger sur la méthode ! Quelle politique sociale motivée par l’intercommunalité pour quelles priorités ? Aujourd’hui, le positionnement de la Communauté de Communes sur ce dossier n’est visiblement pas très explicite et en tout cas pas très clair.

 

 

Claudine HAIE demande que plus d’informations soient fournies par la Communauté de Communes. Il est proposé que Monsieur MARTI, Conseiller Communautaire en charge du dossier puisse venir présenter le dossier.

 

 

Informations communautaires

Autres dossiers de la Communauté de Communes :  Chantiers de Jeunes – bilan estival et remerciements ;  Développement économique – Etude de faisabilité foncière de développement ;  Petite Enfance – Souhait des structures privées en terme de place et inquiétudes sur ce dossier qui semble soit au point mort soit évoluer dans une totale opacité vu de notre conseil municipal.

 

Pays des 6 Vallées : Restitution à venir sur l’étude énergétiques sur les bâtiments communaux ; présentation du Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE) associant la Région et l’Europe ; interrogations sur le projet Carapattes ; permanence « Info Energie » une fois par mois à Vivonne (quid d’une permanence même temporaire sur notre commune – permanence tournante)

 

SIVA SUD : Point sur l’avancée des travaux ; les travaux au niveau du carrefour de la Pharmacie devraient avoir lieu à l’été 2010 ; assainissement du secteur de Mirande

 

SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU CLAIN : Deux études programmées en 2010 : Etude morphologie - DCE sur le recadrage des travaux pour l’atteinte du bon état écologique et une étude multicritères sur les ouvrages pour hiérarchiser leur impact sur le milieu naturel et programmer leur éventuel suppression

 

Encaissement de chèques – 21 voix pour

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Informations diverses

Monsieur MAUZE informe des conclusions sur l’enquête publique sur le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Poitiers

 

Monsieur MAUZE présente le Plan de Continuité des Activités dans le cadre de la pandémie grippale.

 

Monsieur VERPLANCKE évoque la tonte négligée des espaces verts durant l’été malgré la gestion différenciée. Monsieur MAUZE  informe que l’entretien des espaces verts a été perturbé par des problèmes de personnel et de matériel.